Actualités Dernières actualités
L'auto et la loi
par

Abaissement de la vitesse de 90 à 80km/h : le décret publié !

Le décret relatif l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018 vient d'être publié.

Le décret relatif l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018 a été publié au Journal Officiel du 17 juin 2018. Après des mois de polémiques, ce texte vient concrétiser la mesure n° 5 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.

80 km/h sur 400 000 km

A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passera de 90 km/h à 80 km/h, hors agglomération et hors autoroute, sur les routes bidirectionnelles (à double-sens) à chaussée unique (une seule voie par sens de circulation) sans séparateur central.

Cette mesure devrait concerner environ 400 000 kilomètres de routes sur le million que compte le réseau routier en France. 

Par exception, la vitesse est relevée à 90km/h sur ces sections de routes quand elles comptent au moins deux voies dans un même sens de circulation.
Dans le cas d'une route sans séparateur central qui compte 2 voies ou plus d'un côté et une seule de l'autre, la vitesse sera respectivement limitée à 90 km/h dans un sens et 80km/h dans l'autre sens.

Le décret précise que les autorités compétentes communiqueront au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes concernées par cette exception.

Quelle signalisation ?

Les routes qui par exception à la nouvelle règle resteront à 90 km/h feront l'objet d'une signalisation. 

Par contre, les routes concernées par le 80 km/m ne seront pas systématiquement signalées par un panneau de limitation « 80 ». 

En effet, l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (article 63) prévoit « qu'en dehors des agglomérations, il n'y a pas lieu, en principe, de signaler les limitations de vitesse qui résultent de la réglementation générale. On ne le fera que lorsqu'il peut y avoir doute sur la vitesse applicable »

Pour ce qui est des panneaux 90 implantés sur les voies concernées par le futur abaissement à 80 km/h, ils seront supprimés ou modifiés et pour le moins bâchés au 1er juillet 2018.

Quelle vitesse pour les PL, les jeunes conducteurs et en cas de pluie ? 

Les jeunes conducteurs (R413-5), les poids lourds entre 3,5 et 12 tonnes (R413-8) déjà soumis à une vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur ce type de réseau resteront limités à cette vitesse. 

Aucun différentiel n'est prévu pour ces catégories d'usagers.

Idem en cas de pluie ou d'autres précipitations (R413-2). La limitation de vitesse restera à 80km/h Par contre sur les voies où la vitesse par exception sera relevée à 90 km/h, on devra réduire sa vitesse à 80Km/h en cas de pluie.

80 km/h ou moins

Cette nouvelle mesure ne doit pas faire oublier deux autres règles en matière de vitesse : 

  • Il peut exister des limitations de vitesse inférieures à la réglementation générale. Elles priment alors sur celles qui sont prévues par le Code de la route (R413-1).
  • Les vitesses maximales autorisées ainsi que celles plus réduites ponctuellement s'appliquent dans les conditions optimales de circulation (bonnes conditions météo, trafic fluide, véhicule en bon état…). Le conducteur doit rester quoi qu'il arrive constamment maître de sa vitesse et doit l'adapter en fonction de l'état de la route, des difficultés de circulation, de visibilité, des obstacles prévisibles (R413-17).

Rendez-vous en 2020

La mesure s'appliquera à partir du 1er juillet 2018. Le Comité interministériel de la sécurité routière a prévu une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 pour étudier l'effet de cette mesure sur l'accidentalité. 

A suivre donc !

Consulter notre site dédié à la Juste Vitesse http://moijv.com/


Références : 

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules