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Sécurité routière
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Des fêtes de fin d’année à encadrer

Si organiser une fête en fin d’année avec ses collaborateurs n’est plus tendance, 65 % des entreprises françaises tiendraient toujours à cette tradition. Mais pour que les festivités ne tournent pas au vinaigre, employeurs et salariés doivent connaître leurs devoirs et obligations.

En 1998, 83 % des entreprises déclaraient organiser une fête de fin d'année dans leurs locaux.

Elles n'étaient plus que 65 % en 2015, selon l'enquête de la Society for human Ressource Management. Principale raison évoquée ? Réaliser des économies dans un contexte difficile. Mais pas que. Les fêtes d'entreprise dans une période déjà bien chargée ne réjouissent pas autant que l'on pourrait le penser. Pire, l'abus d'alcool aidant, elles seraient sujettes à dégénérer par des comportements inappropriés… Pour que la fête ne tourne pas au drame, mieux vaut donc anticiper.

C'est en tout cas l'un des sept engagements de “l'Appel national des chefs d'entreprise pour la sécurité routière de leurs salariés”, lancé en octobre 2016 et déjà signé par plus d'un millier de TPE, PME ou multinationales. Cet appel stipule ainsi : “Nous nous engageons à prévoir lors des réceptions dans nos entreprises un dispositif de prévention de la conduite en état alcoolisé. Nous nous engageons pour les repas d'affaires à promouvoir la sobriété comme bonne pratique professionnelle. Nous nous engageons à sensibiliser nos collaborateurs à l'importance d'empêcher un collègue qui aurait bu de prendre la route.”

ÉTHYLOTESTS, COVOITURAGE, NAVETTES, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TAXIS : DES SOLUTIONS EXISTENT !

Parmi les solutions évoquées pour empêcher un salarié de prendre le volant après avoir dépassé la dose d'alcool légale autorisée, les entreprises peuvent mettre à disposition des éthylotests pour une prise de conscience immédiate du conducteur. Elles peuvent aussi affréter des navettes, mettre en place un système de covoiturage avec un “Sam” désigné, ou rembourser les frais de taxi ou de VTC. Des outils de prévention qui peuvent sauver des vies. D'autant que la responsabilité de l'employeur et du salarié peut être engagée et les peines être lourdes, jusqu'à 75 000 € d'amende et cinq ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire suite à un accident par exemple. “L'entreprise doit aussi veiller à gérer l'après-soirée, rappelait ainsi maître Antoine Sappin dans les colonnes des Echos. Si jamais un salarié a un accident de voiture en rentrant chez lui alors qu'il a trop bu, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée, tout comme celle de ses collègues accusés de non-assistance à personne en danger (Cass. crim. 5-6-2007 n°06-86.228). De son côté, la Sécurité sociale peut considérer qu'il s'agit d'un accident du travail”.

Si les employeurs sont invités à jouer la carte de la prévention, les salariés doivent connaître leurs obligations, même en cas de fête organisée hors du temps de travail. “S'il a un comportement inadapté - insultes, menaces, gestes déplacés - avec sa hiérarchie ou ses collègues, même hors des locaux et du temps de travail, cela pourra justifier le cas échéant un licenciement pour faute grave (Cass. soc. 8-10-2014 n°13-16.793)”, rappelait-il. Par ailleurs, des salariés n'ayant pas empêché un collègue de conduire, alors qu'ils avaient conscience qu'il n'était pas en état de le faire, peuvent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger (Cass. crim. 5-6-2007 n° 06-86.228).

DES SIMULATEURS DE CONDUITE POUR PRÉVENIR LES RISQUES

Pour éviter d'en arriver là, l'Institut national pour la santé au travail (INRS) rappelle par ailleurs que le Code de travail interdit la présence d'alcool autre que la bière, le vin, le cidre et le poiré sur les lieux du travail. Lors des fêtes d'entreprise (censées resserrer les liens rappelons-le) l'INRS donne quelques conseils de bon sens : éviter que l'alcool ne coule à flots, proposer des boissons non-alcoolisées, offrir de quoi manger pour éviter les pics d'alcoolémie et rappeler qu'un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ et que l'organisme met environ 1h30 pour l'éliminer.

La Sécurité routière recommande par ailleurs d'anticiper ces pots d'entreprise en proposant tout au long de l'année des formations, des sessions de sensibilisation sur le risque routier avec des simulateurs sur la perception visuelle en état d'ébriété grâce à des lunettes déformantes, la voiture tonneau ou les réflexomètres pour tester les temps de réaction au freinage... Si la petite fête est organisée dans un restaurant ou un bar, le règlement intérieur de l'entreprise ne s'applique évidemment pas. En revanche, il reste du devoir des uns et des autres de garder en tête ces recommandations pour passer un bon moment entre collègues. Et, ainsi, en conserver un beau souvenir qui ne soit pas entaché par des drames routiers ou autres… Belles fêtes de fin d'année à tous !

Pour aller plus loin :

Vous êtes adhérent de l'Automobile Club Association ? Pour les fêtes, sortez votre Joker !

Que ce soit le réveillon de Noël ou celui du jour de l'An, l'anniversaire d'un ami ou les 50 ans de mariage de vos grands-parents, vous n'êtes pas à l'abri d'un dépassement du taux légal d'alcool.

Vous pouvez aussi tout simplement ne pas être en forme pour prendre le volant en toute sécurité. Dans ces cas-là, pensez au Joker Taxi ! Pour éviter d'enfreindre le Code de la route et/ou de vous mettre en danger, l'ACA organise pour vous votre transport en taxi et vous permet ainsi de rentrer à votre domicile, en toute sécurité (avec vos passagers). Il est pris en charge par l'ACA (Joker Taxi est une prestation incluse dans les formules Au, Premium, Club, Retraite, 2 étoiles et Cercle d'Or. Prise en charge à hauteur de 70 €, 1 fois par an et par bénéficiaire de l'adhésion).

L'ensemble de ces prestations est soumis aux conditions d'application détaillées dans le Guide de l'Adhérent, disponible sur simple demande ou en ligne.

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