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Le décret et l'arrêté du 21/12/2016 viennent concrétiser une mesure proposée par le Comité interministériel de la sécurité routière et déjà appliquée dans certains de l'Union Européenne comme l'Autriche par exemple.
L'objectif de cette obligation est de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants qui circulent à vélo.
Selon les chiffres de la Sécurité Routière, en 2015, l'accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants parmi lesquels 1 tué et 170 blessés.
Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%.
Il limite aussi considérablement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d'une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.
Un délai de 3 mois est prévu par les textes qui viennent de paraître pour permettre aux familles de s'équiper d'ici le 22 mars 2017.
A partir de cette date, en circulation, les conducteurs et les passagers d'un cycle, âgés de moins de 12 ans, devront obligatoirement porter un casque.
Le casque devra être attaché.
Il devra aussi être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et porter le marquage « CE ».
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les personnes d'au moins 18 ans pourront être sanctionnées par une amende de 135 €, si les enfants de moins de 12 ans qu'elles transportent à vélo ou qu'elles accompagnent (avec une autorité de droit ou de fait) ne portent pas de casque.
Références :