Contrôle routier

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Législation - 7 janvier 2022

GPS : les dangers sur la route resteront signalés

Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.

Législation - 29 octobre 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

Législation - 15 janvier 2020

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

Législation - 15 janvier 2018

Verbalisation : ce que peut faire la police

Vous êtes nombreux à vous demander si l'agent n'a pas outrepassé ses droits lors d'un contrôle routier. Réponses à ces questions que vous vous êtes posées…

Automobile Club Association devient Mobilité Club France
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