Contrôle routier
Liste des mots-clés Législation - 7 janvier 2022
GPS : les dangers sur la route resteront signalés
Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.
Législation - 29 octobre 2021
GPS : interdiction de signaler un contrôle routier
Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.
Législation - 15 janvier 2020
Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?
À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.
Législation - 15 janvier 2018
Verbalisation : ce que peut faire la police
Vous êtes nombreux à vous demander si l'agent n'a pas outrepassé ses droits lors d'un contrôle routier. Réponses à ces questions que vous vous êtes posées…