Voiture et inondations : que faire ?

La France a connu un record de pluie. De nombreux départements sont encore placés sous vigilance orange. Votre véhicule a été touché par les intempéries ? Allez-vous être indemnisé ? On vous explique tout.

16/11/2023
3 minutes

Suis-je couvert ?

  • Assuré en responsabilité civile

Si votre véhicule est couvert uniquement par une assurance responsabilité civile, vous ne pourrez pas recevoir d'indemnisation. Même en cas de destruction complète de votre véhicule, l'assureur n'a aucune obligation de vous dédommager, car votre assurance ne couvre que les dommages qu'il pourrait causer à d'autres personnes

  • Assuré tierce collision

Si votre véhicule est assuré en tant que tiers collision, cela ne garantit pas une protection complète. Cette forme d'assurance permet une indemnisation des dommages subis par le véhicule si un tiers est identifié comme responsable. Toutefois, dans des situations telles qu'une inondation, une crue, des dégâts des eaux ou autres, où aucun tiers n'est impliqué, l'assurance ne couvrira pas le sinistre.

À noter qu'il existe une possibilité d'indemnisation avec ce type de contrat si l'option "catastrophe naturelle" a été souscrite. Cependant, cette option n'est pas systématiquement proposée dans ce type de contrat, il est donc important de bien vérifier vos conditions d'assurance.

  • Assuré tous risques

Si votre véhicule est assuré tous risques, vous avez la possibilité de demander une indemnisation pour votre préjudice. Dans ce cas, la déclaration d'un état de catastrophe naturelle associée à votre assurance pour ce type de dommages vous permettra d'obtenir une compensation.

Comment être indemnisé ?

Il est impératif de notifier à votre assureur le sinistre dans les délais stipulés par votre contrat d'assurance (conformément à l'article L 113-2 4° du Code des assurances). Cette notification peut être effectuée via les moyens mis à disposition par l'assureur (téléphone, courrier, application mobile). Il est recommandé d'être aussi précis que possible lors de cette déclaration et d'y joindre des photos du sinistre.

En cas de publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel, vous disposez d'un délai maximal de 10 jours à compter de cette publication pour déclarer votre sinistre.

L'indemnisation

En fonction des conditions particulières de votre contrat d'assurance et de l'état du véhicule, 2 propositions pourront vous être faites par votre assureur :

  • Le cas du véhicule réparable

Si le coût des réparations reste inférieur à la valeur de votre véhicule avant le sinistre, votre assureur couvrira les dépenses liées à la restauration de votre véhicule.

  • Le cas du véhicule économiquement irréparable (VEI)

Si le coût des réparations dépasse la valeur initiale de votre véhicule avant le sinistre, votre assureur le classera comme Véhicule Économiquement Irréparable (VEI). Vous aurez alors le choix de céder le véhicule en échange de l'indemnisation prévue ou de décider de le garder pour le faire réparer. Il est important de noter que dans ce dernier cas, l'offre d'indemnisation correspondra à la valeur de l'épave. De plus, un expert devra superviser les réparations et donner son accord avant que le véhicule puisse être remis en circulation.

  • Le cas du véhicule techniquement irréparable

Si de l'eau s'infiltre jusqu'à l'assise du siège, l'expert considérera le véhicule comme "techniquement irréparable". En effet, les composants électroniques se trouvent souvent dans la partie inférieure du véhicule, ce qui pourrait causer de multiples pannes même si le véhicule redémarre initialement.

Il est important de noter que les garanties varient d'un assureur à un autre. Il est donc recommandé de lire attentivement votre contrat d'assurance afin de comprendre précisément le niveau d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre.

Franchise

La loi établit le montant de la franchise à payer en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle. Actuellement, pour un assuré confronté à un tel sinistre, la franchise à payer est de 380 €, indépendamment du montant de la franchise contractuelle prévue initialement.

Il convient cependant de noter que pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles, la franchise contractuelle s'applique si elle dépasse le montant de 380 €.

Qu'en est-il du malus ?

Le coefficient de réduction ou de majoration est déterminé selon vos antécédents auprès de votre assureur, variant en fonction des sinistres que vous avez causés ou subis. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment lorsque survient un état de catastrophe naturelle. Dans ce cas, aucun malus ne sera appliqué.

Dans tous les cas, il est essentiel de s'attarder sur les spécificités de son contrat d'assurance pour examiner attentivement les garanties souscrites.


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