Depuis le 3 février 2018, une déclaration sur l'honneur peut remplacer l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) qui doit être produite lors de la demande d'un premier titre de conduite.
Un assouplissement décidé pour fluidifier l'instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG).
Pour rappel, les textes prévoient que les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent lors de leur première demande de titre de conduite justifier qu'elles ont passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Comment ? En produisant un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Si le demandeur n'est pas en mesure de produire cette attestation (ex : perte de l'attestation), il est désormais autorisé à joindre à son dossier un exemplaire photographié ou numérisé d'une déclaration sur l'honneur selon le modèle reproduit ci-dessous.
Attention, l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau (ASSR 1 ou 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) reste exigible pour la première obtention de la catégorie AM. La délivrance d'une de ces attestations valide la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR), indispensable pour suivre la formation pratique du BSR.
MODELE :
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN PREMIER TITRE DE CONDUITE(Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route.-Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Je soussigné (e) : Nom : Prénom : Date de naissance : DÉCLARE SUR L'HONNEUR (*) avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (1) : □ D'une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou □ D'une attestation de sécurité routière (ASR) Année de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Etablissement de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Nom de l'établissement (2) : Ville : Fait à, le Signature (1) Cocher la case correspondant à votre situation. (2) Indiquer le nom et la ville du collège, lycée, établissement qui vous a délivré l'attestation. (*) Toute fausse déclaration est passible des peines prévues à l'article 441-6 du code pénal. » |
Références :
