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Pneus « hiver » et chaînes en montagne : le (très attendu) décret publié

Le texte qui précise la possibilité pour les préfets d’imposer un équipement hivernal aux véhicules en circulation dans les massifs montagneux a été publié. Le point sur la réglementation qui sera applicable le 1er novembre 2021.

Quel contexte ?

L'article 27 de la loi dite « Loi Montagne » du 28 décembre 2016 a instauré la possibilité, pour le préfet de département, de rendre obligatoire l'utilisation d'équipements spéciaux pour les véhicules légers et lourds en période hivernale, dans certaines zones de montagne.

Un décret était nécessaire pour rendre cet article applicable.

Après plusieurs reports, le décret a été publié le 18 octobre 2020 au Journal Officiel.


Quels objectifs ?

Cette mesure doit permettre d'améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale dans les zones les plus sensibles.

L'idée est simple : éviter les « naufragés » de la route dont les images inondent les JT à chaque épisode neigeux hivernal.

Les zones montagneuses en ligne de mire

L'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale ne sera pas applicable sur l'ensemble du territoire français.

Le nouvel article D.314-8 du Code de la route prévoit que cette obligation concernera les communes :

- qui appartiennent à une zone de massif (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien),

- listées par le Préfet du département dans un arrêté,

- après avis du comité de massif.

Dans son arrêté, le Préfet pourra prévoir des dérogations aux obligations d'équipement sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

La nouvelle réglementation ne remettra pas en cause les autres interdictions, restrictions et conditions de circulation que le préfet peut imposer localement dans son département. Lors des travaux préparatoires du décret, l'articulation du texte avec d'autres décisions locales a en effet été anticipée.

Exemple : si des restrictions ponctuelles sont mises en place comme des mesures de stockage provisoire des poids lourds dans le cadre d'un « plan intempérie » ou de « barrière de dégel », elles pourraient s'appliquer aux véhicules équipés. Le nouveau texte ne rendra pas obligatoire le tri entre PL équipés et non équipés. C'est l'autorité locale qui décidera.

Quelles obligations pour quels véhicules ?

Equipements hivernaux.décret Loi Montagne 3

Les dispositions ne s'appliqueront pas aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles.

Cette précision viserait les véhicules autorisés par les préfets à circuler avec des pneus à clous (crampons) tels que les véhicules d'intervention d'urgence, les véhicules de secours, les véhicules assurant des transports de première nécessité, de denrées périssables ou de matières dangereuses et les véhicules assurant la viabilité hivernale, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

Des chaînes et des pneus hiver, mais lesquels ?

Equipements hivernaux.décret Loi Montagne2 4
pneus hiver definition équipements


La période hivernale, c'est quand ?

La période hivernale pendant laquelle l'obligation d'équipements hivernaux pourra être imposée aux usagers de la route dans certaines communes s'étendra du 1er novembre jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Des mesures applicables l'hiver prochain

Cette nouvelle réglementation s'appliquera à compter du 1er novembre 2021.

Pneus hiver, obligatoires ou pas... équipons-nous !

La conduite d'un véhicule en période hivernale est un exercice particulier qui ne s'improvise pas.
Nous sommes une majorité à considérer la conduite plus délicate en hiver.

Et paradoxe, nous sommes aussi une majorité à ne pas équiper notre véhicule avec toujours de (mauvaises) raisons pour le justifier.

Pourtant à cette période de l'année, nous troquons naturellement nos claquettes et sandales d'été contre des bottes ou autres chaussures d'hiver.
Faisons de même pour nos pneus. 

Ils sont notre point de contact entre la route et notre véhicule.

Conseil hiver 4 pneu 2020

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Références:

Articles L. 314-1, D. 314-8 du Code de la route
Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (article 27)

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