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Permis probatoire : quelle réglementation ?

Le permis attribué au jeune conducteur est doté d’un nombre de points limité pour une durée définie. Il peut bénéficier de “points bonus” sous certaines conditions ou se voir imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points. De nouvelles dispositions pourraient, de plus, bientôt voir le jour et prévoir un abaissement du taux légal de consommation d’alcool de 0,50 g à 0,20 g/litre de sang pour les conducteurs novices.

UN PERMIS À 6 POINTS

Le jeune conducteur ayant obtenu son permis à compter du 1er mars 2004 voit son permis doté d’un capital de 6 points au lieu de 12, et ce pour une durée de 3 ans. Ce délai est toutefois réduit à 2 ans pour toutes les personnes ayant procédé à un apprentissage anticipé de la conduite.

L’OCTROI DE “POINTS BONUS”

Dans un but pédagogique, et afin de l’encourager à respecter les règles du Code de la route, le jeune conducteur ayant obtenu son permis après le 31 décembre 2007, se voit attribuer 2 points supplémentaires par année à condition qu’aucune infraction entraînant une perte de points n’ait été enregistrée dans l’intervalle (ou 3 points par année pour les jeunes ayant suivi la conduite accompagnée).

UNE PERTE DE POINTS “ENCADRÉE”

La commission de petites infractions pouvant rapidement réduire le capital de points sur un permis probatoire, le jeune conducteur ayant commis une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus recevra une lettre en recommandé AR référencée 48 N l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois et lui permettant de récupérer 4 points.

De plus, après avoir effectué ledit stage, le conducteur novice pourra solliciter auprès de la Trésorerie le remboursement du montant de l’amende d’ores et déjà réglée et ayant entraîné la perte de points.

Rappelons que le fait de ne pas se conformer à l’obligation de suivi de stage sera susceptible d’entraîner l’établissement d’un procès-verbal (soit une contravention de 4e classe et une amende de 135 €).

Dans l’hypothèse où le jeune conducteur perdrait tous ses points, il sera dans l’obligation de restituer son permis de conduire à la Préfecture et verra son permis invalidé pour une période de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, ce dernier devra alors repasser les épreuves théoriques et pratiques mais aussi se soumettre à une visite médicale et à des tests psychotechniques.

LA CONSOMMATION D’ALCOOL BIENTÔT LIMITÉE ?

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé le 26 janvier dernier que toute une série de nouvelles mesures pourraient prochainement voir le jour afin de tenter de limiter le nombre d’accidents de la route, trop souvent liés à la consommation d’alcool pour les conducteurs novices.

Il ressort de cette annonce que le jeune conducteur pourrait se voir imposer un taux maximum légal quant à la consommation d’alcool de 0,20 g/litre dans le sang au lieu de 0,50 g. Cette mesure s’inspire de dispositions d’ores et déjà adoptées par plusieurs pays européens.

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