Afin d'harmoniser la signalisation routière, un arrêté du 24 août 2020 est venu définir les visuels à utiliser par les gestionnaires de voirie pour permettre aux usagers de la route d'identifier les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi celles dédiées aux véhicules de covoiturage et aux véhicules propres. Ce texte détaille également les conditions d'implantation de ces nouveaux panneaux de signalisation.
Une autorisation préalable obligatoire avant l'installation des panneaux
Le gestionnaire de voirie qui souhaite mettre en œuvre cette signalisation expérimentale doit obtenir une autorisation préalable des services délégués à la sécurité routière ainsi que de la directrice des infrastructures de transport, après leur avoir soumis un projet détaillé comprenant notamment la description et des plans de l'aménagement envisagé.
Une signalisation expérimentale applicable uniquement à certaines voies
Ces nouveaux panneaux routiers s'appliquent uniquement aux voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi celles dédiées aux véhicules de covoiturage et aux véhicules propres. Ils s'implantent aux abords des voies réservées de manière permanente ou à plages horaires d'ouverture fixes ou variables ( ce qui veut dire qu'en dehors des plages horaires réservées à ces catégorie d'usagers, les voies sont ouvertes à la circulation de tout véhicule).
Une implantation des panneaux strictement encadré
En cas de projet autorisé, les gestionnaires de voirie devront implanter d'une part en amont puis au début de la voie réservée, un panneau qui précise les catégories de véhicules autorisés à y circuler mais aussi le nombre d'occupants nécessaire pour que le véhicule soit considéré en covoiturage.
Le panneau de signalisation devra également indiquer les plages d'horaires définies dédiée à la voie réservée, si celle-ci ne l'est pas de manière permanente.
Un marquage au sol peut être mis en œuvre pour compléter les panneaux de signalisation mais uniquement si la voie est réservée de manière permanente.
Enfin, en fin de voie, le gestionnaire de voirie devra installer un panneau indiquant la fin de la voie réservée.
Une évaluation de ce nouveau dispositif
Les services du Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) seront chargés d'évaluer au niveau national, après avoir examiné les comptes-rendus établis pour chacun des projets instaurant cette nouvelle signalisation, l'accidentalité sur ces voies réservées, le débit horaire du trafic de la voie réservée en comparaison de l'ensemble de la section, le respect de ces nouveaux panneaux.
