Le réseau de documents douaniers FIA

Qui est la FIA ?

La Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) participe aux travaux d'un certain nombre d'organisations internationales: l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil de l'Europe, auprès desquelles elle jouit d'un statut consultatif, l'Union européenne, l'Organisation mondiale du tourisme, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et plusieurs dizaines d'autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales importantes qui se spécialisent dans les questions d'intérêt pour les usagers de la route et les touristes.

La FIA coopère étroitement avec l'ONU et l'OMD pour toutes les questions liées à la simplification des formalités douanières régissant le séjour temporaire de moyens de transport. Dans le cadre de cette coopération, la FIA participe activement aux réunions de l'ONU et de l'OMD qui traitent de questions relatives à la mise en oeuvre du système des CPD.

La FIA a joué un rôle essentiel pendant des décennies dans le fonctionnement pratique du système des CPD. Les clubs et associations affiliés à la FIA sont autorisés à garantir et à émettre les CPD dans le cadre du réseau international de documents douaniers FIA. Un Contrat multilatéral de garantie sert de lien juridique et contractuel entre les membres du réseau FIA; ce contrat fixe les responsabilités et obligations des membres garants et des membres émetteurs. Le Contrat de garantie inclut également des instructions spécifiques sur les formulaires de demande de CPD, la manière de remplir les carnets, leur utilisation et décharge correcte et la procédure à appliquer en cas de perte, de vol ou de non décharge d'un carnet.

Les clubs et associations de la FIA jouent un rôle de premier ordre dans la mise en oeuvre du système des CPD au niveau international. Ces associations garantissent et émettent les Carnets de Passages en Douane selon les critères bien définis du réseau de documents douaniers FIA.

Qui sont les membres du réseau FIA ?

Les membres du réseau de documents douaniers FIA doivent être des clubs ou associations affiliés à la FIA. La liste complète des associations du réseau FIA est reproduite sur les pages suivantes. Cette liste comprend plusieurs clubs qui sont des associations garantes ou émettrices "passives". Ils y figurent parce qu'ils étaient auparavant des membres actifs du réseau ou parce qu'ils ont l'intention de devenir garants ou émetteurs dans un avenir proche.

Associations garantes

Dans les pays où le CPD est recommandé voire exigé pour le séjour temporaire de véhicules à moteur, une association affiliée à la FIA peut garantir ce document. Elle doit être approuvée par les autorités douanières du pays où elle est établie. Aux termes des conventions internationales, elle doit leur verser les droits et taxes à l'importation qui leur sont exigibles si le véhicule admis temporairement sous la garantie d'un CPD émis par une association émettrice FIA n'est pas réexporté.

Associations émettrices

Une association émettrice FIA, avant de pouvoir émettre des CPD, doit obtenir de sa banque nationale une déclaration certifiant qu'elle sera autorisée à transférer les fonds nécessaires pour satisfaire à toute réclamation émanant des autorités douanières d'un autre pays au cas où un véhicule couvert par un carnet qu'elle a émis ne serait pas réexporté. Afin d'être autorisée à émettre des CPD, l'association émettrice doit être couverte par la police d'assurance centrale du réseau FIA. Si l'association émettrice dispose d'une assurance nationale différente ou de toute autre police au lieu de cette assurance centrale, les modalités de cet accord sont sujettes à l'approbation du Secrétariat du réseau de documents douaniers FIA.

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