​Loi Justice du 21ème siècle : décryptage de ce qui attend les automobilistes par l’Automobile Club Association

La loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle a été publiée le 19 novembre 2016.

Parmi ses nombreuses dispositions, certaines concernent les automobilistes et leur comportement sur la route.

Désignation obligatoire des salariés en cas d'infractions routières, amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner la conduite sans permis et sans assurance, automatisation renforcée de la répression routière, nouveau délit de conduite avec un faux permis, l'accès aux données embarquées des véhicules par les forces de l'ordre, etc…

L'Automobile Club Association, dans son dossier spécial, décrypte et commente les principales mesures de droit routier qui attendent les automobilistes.

Consulter le dossier

La justice du 21e siecle couv

Automobile Club Association devient Mobilité Club France
en savoir plus
masquer