Guide juridique

La suspension judiciaire du permis de conduire

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que la suspension judiciaire du permis de conduire ?

• Pourquoi différencie-t-on la suspension administrative de la suspension judiciaire du permis de conduire ?

• Dans quel cas peut être prononcée une suspension judiciaire du permis de conduire ?

• Qui peut être sanctionnée par une suspension judiciaire de son permis de conduire ?

• Qui décide de la suspension judiciaire d’un permis de conduire ?

• Est-ce que je serais forcément convoqué au tribunal pour que le juge prononce la suspension judiciaire de mon permis de conduire ?

• Quelles sont les conséquences d’une suspension judiciaire du permis de conduire ?

• Si je ne suis pas titulaire du permis de conduire, est-ce qu’une autre sanction que la suspension judiciaire peut être prononcée ?

• Est-ce que la suspension judiciaire du permis de conduire n’est possible que s’il y a eu suspension administrative au préalable ?

• Le juge est-il obligé de prononcer une suspension judiciaire lorsqu’elle est prévue ?

• Comment suis-je informé en cas de condamnation à une suspension judiciaire de mon permis de conduire ?

• Comment les autorités récupèrent le permis suite à la décision de suspension judiciaire ?

• Est-ce que je peux contester la décision du juge de suspendre mon permis ?

• Est-ce que le juge peut prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire plus courte ou plus longue que la suspension administrative ?

• Combien de temps peut durer une suspension judiciaire du permis de conduire ?

• A partir de quand court la durée de la suspension judiciaire ?

• Un aménagement de la mesure de suspension judiciaire est-il possible pour travailler ?

• Est-ce que je peux conduire un cyclomoteur pendant la suspension judiciaire de mon permis ?

• Quand est-ce que prend fin une mesure de suspension judiciaire du permis de conduire ?

• La suspension judiciaire est-elle annulée si le permis suspendu est annulé ou invalidé pendant sa durée ?

• Est-ce que je peux conduire dès la fin de la mesure de suspension judiciaire ?

• Quels sont les risques en cas de conduite malgré la suspension judiciaire du permis de conduire ?

• Est-ce que je suis couvert en cas d’accident alors que je conduisais malgré la suspension de mon permis de conduire ?

• Que se passe-t-il à la fin de la peine de suspension judiciaire ?

• Dans quels cas est-ce que je dois me soumettre à un contrôle médical avant de pouvoir récupérer mon permis de conduire suspendu ?

• Quand est-ce que je dois effectuer les examens médicaux, si j'y suis soumis ?

• Est-ce que je peux conduire dès que la suspension judiciaire de mon permis de conduire est terminée si j’ai été déclaré apte par les médecins ?

• Comment récupérer mon permis à la fin de la suspension judiciaire ?

• A qui dois-je faire la demande de restitution de mon permis de conduire suspendu ?

• A quel moment je peux demander la restitution de mon permis de conduire suspendu ?

• Quels sont les documents à fournir ?

• Comment se déroule l’examen de la demande de restitution de mon permis suspendu ?

• Dans quel délai est traité la demande de restitution de mon permis suspendu ?

• Comment mon permis suspendu m’est restitué à la fin de la suspension judiciaire ?