Guide juridique

La rétention du permis de conduire

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?

• Dans quels cas est prévue la rétention du permis de conduire ?

• Qui est concerné par la rétention du permis de conduire ?

• Qui peut décider de la rétention du permis de conduire ?

• Quelle est la durée d’une rétention du permis de conduire ?

• Si je n’ai pas été interpellé, les forces de l’ordre peuvent-elles quand même procéder à la rétention de mon permis de conduire ?

• Si je n'ai pas mon permis sur moi lors de mon interpellation, est ce que cela empêche les forces de l'ordre de procéder à sa rétention ?

• Quelles sont les conséquences de la rétention du permis de conduire ?

• Un aménagement de la rétention du permis de conduire est-il possible pour travailler ?

• Est-ce que je peux conduire un cyclomoteur pendant la rétention de mon permis ?

• Que devient mon véhicule suite à la rétention de mon permis de conduire ?

• Est-il possible de contester la rétention de mon permis de conduire ?

• Quelles sont les suites possibles de la rétention d'un permis de conduire ?

• Si je n’ai pas été informé d’une suspension administrative à l’issue de la période de rétention de mon permis de conduire, est-ce que peux le récupérer ?

• Quand et comment est-ce que je peux récupérer mon permis suite à sa rétention ?

• Quels sont les risques si je conduis malgré la rétention de mon permis de conduire ?

• Est-ce que je suis couvert en cas d’accident alors que je conduisais malgré la rétention de mon permis de conduire ?