Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
La rétention du permis de conduire
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Questions concernant ce thème
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Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?
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Dans quels cas est prévue la rétention du permis de conduire ?
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Qui est concerné par la rétention du permis de conduire ?
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Qui peut décider de la rétention du permis de conduire ?
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Quelle est la durée d’une rétention du permis de conduire ?
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Si je n’ai pas été interpellé, les forces de l’ordre peuvent-elles quand même procéder à la rétention de mon permis de conduire ?
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Si je n'ai pas mon permis sur moi lors de mon interpellation, est ce que cela empêche les forces de l'ordre de procéder à sa rétention ?
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Quelles sont les conséquences de la rétention du permis de conduire ?
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Un aménagement de la rétention du permis de conduire est-il possible pour travailler ?
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Est-ce que je peux conduire un cyclomoteur pendant la rétention de mon permis ?
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Que devient mon véhicule suite à la rétention de mon permis de conduire ?
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Est-il possible de contester la rétention de mon permis de conduire ?
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Quelles sont les suites possibles de la rétention d'un permis de conduire ?
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Si je n’ai pas été informé d’une suspension administrative à l’issue de la période de rétention de mon permis de conduire, est-ce que peux le récupérer ?
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Quand et comment est-ce que je peux récupérer mon permis suite à sa rétention ?
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Quels sont les risques si je conduis malgré la rétention de mon permis de conduire ?
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Est-ce que je suis couvert en cas d’accident alors que je conduisais malgré la rétention de mon permis de conduire ?
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