Nous vous informons que nos bureaux seront exceptionnellement fermés du vendredi 29 mars au lundi 1er avril 2024 (inclus). Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de Pâques ! 🐇
ANTS : les démarches d'immatriculation

Le cas des cotitulaires du certificat d'immatriculation

Les mentions « Monsieur ou Madame » n’existent plus sur les certificats d’immatriculation. Il n’empêche que l’immatriculation peut être faite au nom de plusieurs personnes.

L’on parle alors de co-titulaires, de multipropriété.

Le point sur les formalités de la multipropriété et ses conséquences.