ANTS : les démarches d'immatriculation

Nombreuses sont les démarches concernant le certificat d'immatriculation, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur d'un véhicule mais également en tant que propriétaire. Vous trouverez dans cette rubrique un guide pour chaque démarche relative à l'immatriculation des véhicules. 

L'ensemble de ces démarches et des documents à fournir sont prévues dans l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules