Réglement intérieur stages

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de discipline et de sanction suite à un agissement ou comportement du stagiaire considéré comme fautif. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires dans l'ensemble des locaux et lieux où se déroule le stage, ainsi que dans les cours, parkings, lieux de restauration, pistes, circuits. Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent également aux animateurs, aux salariés de l'organisme de formation, et toutes personnes extérieures intervenant dans le stage à quelque titre que ce soit.

Article 2 - Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité

Article 2-1 - Règles d'hygiène

Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule le stage, à l'exception des emplacements réservés aux fumeurs et uniquement aux moments et heures qui seront fixés par les animateurs. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou lieux où se déroule le stage, en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue ou d'introduire dans ces locaux ou lieux de la drogue et de l'alcool.

Article 2-2 - Règles de sécurité

Obligations générales

En cas de nécessité, il est obligatoire de mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes sur les lieux d'organisation du stage et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit, d'enlever et de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. Il est obligatoire de maintenir le matériel en état de propreté et d entretien et d aviser le personnel en cas de défaillance ou défectuosité constatée.

Obligations en cas d'incendie

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie qui sont affichées. Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d'évacuation qui leur seront données. Il est interdit de limiter l'accès aux matériels de sécurité (extincteur, trousse de secours).

Article 3 - Règles applicables dans des locaux mis à disposition

Lorsque la formation se déroule dans un lieu ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, il conviendra de s'y référer.

Article 4 - Règles relatives à l'organisation du stage et de la discipline

Article 4-1 - Horaire et durée du stage

Les stagiaires devront respecter les horaires et la durée du stage fixés par la loi et l'organisme de formation. Ils devront également respecter les modifications de l'horaire éventuellement décidées par les animateurs, le Directeur de stage ou son représentant. Le non-respect de ces mesures donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5-1. Tout retard même minime, non justifié par un cas de force majeure, conduira à l'exclusion du stagiaire et donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5-1 sans qu'aucune responsabilité ne puisse être retenue à l'encontre du centre organisateur.

Article 4-2 - Contrôle de présence au stage

Chaque stagiaire devra signer une feuille de présence comportant la date, les horaires et l'intitulé du stage, le nom des animateurs de stage, la liste nominative des stagiaires.

Article 4-3 - Absences et sorties

Les absences ou sorties lors des jours des stages sont interdites, sauf cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, il conviendra de tenir informés les animateurs de stage ou le Directeur de stage ou son représentant, dès connaissance de sa survenance et d'obtenir de leur part l'autorisation de s'absenter ou de sortir. Toute absence ou sortie non autorisée ou non justifiée par la force majeure sera considérée comme irrégulière et donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5-1.

Article 4-4 - Exécution du stage et comportement

Le stagiaire est tenu de se conformer aux dispositions du présent Règlement, aux instructions des animateurs et du Directeur de stage ou son représentant, ainsi qu'aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au stage ou au moment du stage.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d'enregistrer lors du déroulement du stage. Le stagiaire doit, de plus, faire preuve de correction dans son comportement ou ses propos vis à vis des autres stagiaires et des animateurs.

Le stagiaire s'engage à ne pas troubler le bon ordre ou la discipline. Il ne devra pas sous peine d'exclusion définitive (voir article 5-1) :

  • se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en ayant un comportement faisant manifestement apparaitre la consommation de produits psychoactifs (alcool, drogue, médicaments psychoactifs,...)
  • présenter un désintéressement visible pour la formation dispensée
  • tenir des propos ou avoir un comportement pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du stage ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel
  • utiliser ou laisser allumer pendant la durée du stage un téléphone portable ou tout autre matériel susceptible de troubler le bon déroulement du stage.
  • introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'établissement.

Article 5 - Sanctions et droit de la défense

Article 5-1 - Sanctions

Tout comportement violant les dispositions ci-dessus décrites ou considéré comme constitutif d'une faute sera passible d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par les animateurs ou le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les sanctions sont les suivantes :

  • exclusion définitive du stage
  • non remise de l'attestation de fin de stage
  • non transmission de l'attestation de fin de stage ouvrant droit à récupération de points aux autorités compétentes
  • non remboursement du stage

Le Directeur de stage informera l'administration compétente de la sanction prise.

Article 5-2 - Droits de la défense

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure prévue à l'article 5-1, le stagiaire pourra contester la décision par écrit auprès du Directeur de stage ou son représentant. Le Directeur de stage ou son représentant recueille les explications du stagiaire et des principaux intéressés et rend une décision écrite et motivée pouvant le cas échéant être contestée devant l'administration compétente en la matière et/ou l'autorité judiciaire.

Nom Prénom Date Signature