L' Automobile Club Association, sise au 38 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG, en sa qualité de centre organisateur agréé, organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière et a établi ce règlement intérieur, que tout stagiaire doit prendre en compte et respecter durant les stages.
Article 1 - Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de discipline et de sanction suite à un agissement ou comportement du stagiaire considéré comme fautif. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires dans l'ensemble des locaux et lieux où se déroule le stage, ainsi que dans les cours, parkings, lieux de restauration, pistes, circuits. Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent également aux animateurs, aux salariés de l'organisme de formation, et toutes personnes extérieures intervenant dans le stage à quelque titre que ce soit.
Article 2 - Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité
Article 2-1 - Règles d'hygiène
Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule le stage, à l'exception des emplacements réservés aux fumeurs et uniquement aux moments et heures qui seront fixés par les animateurs. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou lieux où se déroule le stage, en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue ou d'introduire dans ces locaux ou lieux de la drogue et de l'alcool.
Article 2-2 - Règles de sécurité
- Obligations générales : en cas de nécessité, il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes sur les lieux d'organisation du stage et de respecter scrupuleusement les instructions. Il est interdit, d'enlever et de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. Il est obligatoire de maintenir le matériel en état de propreté et d'entretien et d'aviser le personnel en cas de défaillance ou défectuosité constatée.
- Obligations en cas d'incendie : les stagiaires, en cas d'incendie, doivent prendre connaissance et respecter strictement des consignes affichées de sécurité et d'évacuation et obéir aux instructions d'évacuation qui leur sont données. Il est interdit de limiter l'accès aux matériels de sécurité (extincteur, trousse de secours).
Article 3 - Règles applicables dans des locaux mis à disposition
Lorsque la formation se déroule dans un lieu ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, il conviendra de s'y référer.
Article 4 - Règles relatives à l'organisation du stage et de la discipline
Article 4-1 - Horaire et durée du stage
Les stagiaires devront respecter les horaires et la durée du stage fixés par la loi et l'organisme de formation. Ils devront également respecter les modifications de l'horaire éventuellement décidées par les animateurs, le Directeur de stage ou son représentant. Le non-respect de ces mesures donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5-1. Tout retard même minime, non justifié par un cas de force majeure, conduira à l'exclusion du stagiaire et donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5-1 sans qu'aucune responsabilité ne puisse être retenue à l'encontre du centre organisateur.
Article 4-2 - Contrôle de présence au stage
Chaque stagiaire doit apposer sa signature sur la feuille d'émargement à chaque début de demi-journée.
Article 4-3 - Absences et sorties
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière nécessite pour être validé une durée de deux jours consécutifs à raison de 7 heures effectives par jour; une assiduité et une participation active sont impératives et sont des conditions réglementaires fixées par arrêté. Ainsi les absences ou sorties lors des jours des stages sont interdites.
En cas de cas de force majeure, il conviendra d'en informer dans les meilleurs délais les animateurs de stage ou le directeur de stage ou son représentant. Dans un tel cas, l'article 5 des conditions générales de vente des stages s'appliquera.
Dans tous les cas, l'absence ou la sortie lors des stages sera considérée comme irrégulière et donnera lieu à l'application des sanctions de l'article 5-1.
Article 4-4 - Exécution du stage et comportement
Le stagiaire est tenu de se conformer au présent Règlement, aux instructions des animateurs et du Directeur de stage ou son représentant, ainsi qu'aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au stage ou au moment du stage sous peine de sanctions.
Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d'enregistrer lors du déroulement du stage.
Le stagiaire s'engage à ne pas troubler le bon ordre ou la discipline. A ce titre, il devra :
- faire preuve de correction dans son comportement vis à vis des autres stagiaires et des animateurs.
- ne pas tenir des propos pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du stage ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel.
- s'abstenir d'introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'établissement.
Article 5 - Sanctions et droit de la défense
Article 5-1 - Sanctions
Tout comportement violant les dispositions ci-dessus décrites ou considéré comme constitutif d'une faute sera passible d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par les animateurs ou le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Le Directeur de stage informera l'administration compétente de la sanction prise.
Sont susceptibles d'exclusion définitive au sens de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le fait de :
- se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en ayant un comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs (alcool, drogue, médicaments psychoactifs,...)
- présenter un désintéressement visible pour la formation dispensée
- ne pas respecter les horaires
- utiliser de façon répétée de distracteurs technologiques pendant le stage.
Les sanctions pouvant être prises les suivantes :
- exclusion définitive du stage
- non remise de l'attestation de fin de stage
- non transmission aux autorités compétentes de l'attestation de fin de stage ouvrant droit à récupération de points
- non remboursement du stage
Article 5-2 - Droits de la défense
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure prévue à l'article 5-1, le stagiaire pourra contester la décision par écrit auprès du Directeur de stage ou son représentant. Le Directeur de stage ou son représentant recueille les explications du stagiaire et des principaux intéressés et rend une décision écrite et motivée pouvant le cas échéant être contestée devant l'administration compétente en la matière et/ou l'autorité judiciaire.
| Nom | Prénom | Date | Signature |