Tolérance pour les petits excès de vitesse : une avancée pour L'Automobile Club !

Didier BOLLECKER, Président de L’Automobile Club – Association Française des Automobilistes, a été auditionné le 17 mars 2009, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi tendant à supprimer le retrait de points du permis de conduire en cas de petits excès de vitesse, présentée par le Sénateur Nicolas ABOUT.

Cette audition se situe dans le cadre des propositions faites en juin 2008 par L’Automobile Club pour renforcer la crédibilité du permis à points. Parmi ces propositions, L’Automobile Club, tout en rappelant que des marges de tolérance existent un peu partout en Europe, demandait la création d’une marge de « semi-tolérance » de 10 km/h sur route et autoroute, et de 5km/h en ville, en deçà de laquelle il y aurait amende comme actuellement, mais non perte de points.

En effet, si globalement, le système du permis à points est admis par la grande majorité des automobilistes, le retrait d'un point au premier kilomètre de dépassement apparaît unanimement comme injuste et inefficace. Aujourd'hui, être, par exemple, contrôlé à 91 km/h sur route ou 131 km/h sur autoroute, -vitesse calculée en tenant compte de la marge réelle d'erreur du radar-, entraîne déjà un retrait de point.

De ce fait, l’automobiliste se sent contraint de conduire les yeux rivés sur l’aiguille de son compteur, avec le stress permanent de l'éventuel radar, alors qu’en toute logique, son attention devrait être d’abord portée à la signalisation extérieure, aux autres usagers, aux obstacles imprévus, et plus généralement, aux multiples attentions que nécessite la conduite.

A l’occasion de cette audition, Didier BOLLECKER a déclaré que « cette proposition de loi est nécessaire : un automobiliste commettant un excès de vitesse de 2 ou 3 km/h n’est pas un délinquant ou un danger public. Il faut re-crédibiliser le permis à points, car l'accélération des pertes de points intervenue depuis 2005, notamment pour des infractions mineures, a amené un nombre croissant d’automobilistes (estimé à près de 1,5 million) à conduire sans permis, pour faire face à leurs obligations familiales ou professionnelles. »

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