Premier (faux) pas pour les ZAPA ?

L’Automobile Club Association s’indigne du décret visant à sanctionner 38% des véhicules au sein des ZAPA (Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air).

Le Journal Officiel du 22 février 2012 a publié un décret fixant les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) :

- Contravention de quatrième classe (135 €) pour les poids lourds, les bus et autocars,
- Contravention de troisième classe (68 €) pour les autres véhicules.

Un second décret du même jour, a par ailleurs fixé la liste des véhicules dont l'accès à la zone ZAPA ne peut être interdit. Il s'agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Pour rappel, les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air ont été instituées par la loi Grenelle II. Inscrites dans la loi depuis juillet 2010, les ZAPA visent à réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote dans les agglomérations les plus polluées. Ainsi, les communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants peuvent instituer, à titre expérimental, des zones d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Actuellement, 8 communes ou groupements de communes ont fait acte de candidature : Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice, Aix-en-Provence.

Didier BOLLECKER, Président de L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION déplore « qu’on privilégie des mesures de restriction automobile, au lieu de travailler efficacement sur la gestion intelligente du trafic et les questions de logistique urbaine »

Dans son rapport (EVA Recherches) de septembre 2009, l’ADEME indique « sur la base des connaissances actuelles de composition du parc des véhicules en France et en travaillant sur l’hypothèse d’introduction de LEZ (« ZAPA ») en France qui interdiraient l’accès aux véhicules antérieurs à Euro IV, alors le pourcentage de véhicules non autorisés à pénétrer dans les LEZ (« ZAPA ») serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers ».

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION invite les responsables des communes ou groupements de communes concernés à être attentifs à :

1/ La question de charges administratives et financières disproportionnées (signalisation, marquages, contrôles, …). La mise en œuvre d’une ZAPA et son fonctionnement nécessitent un budget qui ne s’auto finance pas.

2/ des bénéfices environnementaux non prouvés dans les pays étrangers ayant adopté de telles dispositions. L’exemple de Potsdam est exemplaire puisque cette ville sans zone environnementale a enregistré entre 2007 et 2008 une amélioration de la qualité de l’air plus importante que sa voisine Berlin, pourtant l’une des premières à mettre en place une zone environnementale en Allemagne.

3/ des aspects anti-sociaux évidents :
- acheteurs de véhicules diesels récents et « bonussés » mais sans filtre à particules privés d'accès aux zones concernées,
- discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes,
- atteinte aux intérêts de l'économie locale et du tourisme
- coût du remplacement des véhicules pour les acteurs économiques (transporteurs, entreprises.)

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION rappelle enfin que la Suisse, -pays où la conscience environnementale est traditionnellement forte- a renoncé le 12 janvier 2011, après une longue analyse du rapport coût/avantage et de larges auditions en 2010, à mettre en œuvre de telles zones environnementales indiquant que la mesure proposée serait disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité, et provoquerait une inégalité de traitement.