Plaques d'immatriculation : L'Automobile Club vous aide à séparer le blanc du jaune

Un nouvel « hoax » circule sur internet concernant la couleur des plaques d'immatriculation des véhicules, selon lequel il serait illégal d'imposer deux plaques d'immatriculation de couleur blanche sur les véhicules et qu'il est toujours possible d'opter pour une plaque arrière jaune.

 
Cette rumeur est née dans le contexte du nouveau système d'immatriculation (SIV) qui s'avère assez complexe pour la rendre crédible !
 
L'Automobile Club rappelle qu'un arrêté du 27 Avril 2007 a prévu la possibilité pour les véhicules mis en circulation pour la première fois ou ceux faisant l'objet d'un changement d'immatriculation, d'avoir un numéro d'immatriculation en caractères noirs sur fond blanc à l'avant et, au choix, sur fond jaune ou blanc à l'arrière. Mais ces dispositions ne sont plus d'actualité puisqu'en février 2009, le nouveau système d'immatriculation a fixé la composition du « numéro à vie » et a précisé que les plaques d'immatriculation des véhicules « tombant » dans le nouveau système doivent avoir un fond blanc à l'avant ET à l'arrière.
 
Deux motivations ont guidé le choix de ce code couleur : une meilleure lisibilité des plaques d'immatriculation du fait d'un meilleur contraste et une raison écologique, la couleur jaune utilisant des composants à base de plomb nuisibles à l'environnement.
 
L'Automobile Club souligne que le nouveau système d'immatriculation a été progressivement déployé en avril 2009, d'abord aux les véhicules neufs, puis aux véhicules d'occasion qui « basculent » progressivement dans le nouveau système à l'occasion des achats-ventes ou de toute opération entraînant un nouveau certificat d'immatriculation (exemple : changement d'adresse)
 
Ces véhicules, une fois immatriculés, ne peuvent ainsi qu'être équipés de plaques blanches.
 
Les dispositions antérieures permettant un choix de fond jaune ou blanc pour la plaque arrière vont continuer à s'appliquer aux véhicules encore immatriculés dans l'ancien système (en cas de plaques détériorées par exemple) et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle toutes les plaques seront blanches !