Permis à points : Les nouvelles règles sont en vigueur !

Au sein d’une centaine d’articles, la loi LOPPSI 2 comporte de nombreuses modifications qui concernent les usagers de la route, et qui entrent en vigueur le 16 mars 2011.

L’Automobile Club rappelle que certaines mesures viennent assouplir des règles existantes en matière de permis à points :

- Le délai pour récupérer tous les points est réduit à 2 ans au lieu de 3 ans, sauf pour les permis probatoires ou pour les contraventions de 4è classe ou de 5è classe et les délits.
- Dans le cas d’infractions entraînant le retrait d'un seul point, le délai de récupération de ce point est réduit à 6 mois au lieu de 1 an. 

Ces mesures s’appliquent aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011, et aux infractions antérieures mais non encore définitives au 16/03/2011.

- Le stage de sensibilisation permettant la récupération de points est possible tous les ans et non plus tous les 2 ans.

L’Automobile Club a mis en place une ligne dédiée 0.892.46.46.40 (34 ct€/min) afin de permettre à tous les automobilistes de connaître le détail des mesures et poser des questions sur leur cas personnel.

L’Automobile Club rappelle que le permis à points, entré en vigueur en France en 1992, a une vocation pédagogique. Il a pour objectif de modifier le comportement des conducteurs qui commettent des infractions, en fragilisant leur permis, afin d’éviter la survenance de nouvelles infractions. Le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière participe à cet objectif pédagogique.

Afin de permettre à tous de suivre un tel stage, dont le coût n’est pas neutre pour de nombreux automobilistes, L’Automobile Club a décidé de prendre en charge, pour ses adhérents, le coût d’un stage mis en œuvre dans ses centres de formation. Cette prise en charge sera effectuée désormais dans le nouveau contexte mis en œuvre par les pouvoirs publics, avec la possibilité de suivre un stage tous les ans.


  • Tags :
  • Permis de conduire