Malus : le retour de la vignette ?

L’Automobile Club considère que l’annualisation du malus sur les véhicules les plus consommateurs de carburant constitue une forme de retour à la « vignette auto ».

Le principe du bonus malus écologique était d’avoir un système totalement équilibré.

Il faut rappeler que le bonus a été mis en place en décembre 2007, un mois avant la création du malus, ce qui a provoqué une anticipation d’achat de gros véhicules très consommateurs, pour lesquels le malus n’a pas été perçu.

Il est donc prématuré de conclure à un déséquilibre global du système et inutile de mettre en place une taxation supplémentaire pour l’automobiliste.

L’augmentation du prix des carburants représente une charge très lourde pour tous les automobilistes, et crée déjà un déséquilibre bien réel dans leur budget familial !

L’Automobile Club demande que les pouvoirs publics prennent en compte la motion (figurant ci-après) a été adoptée (à l’unanimité -moins deux absentions) lors de l’Assemblée Générale de l’Automobile Club qui s’est tenue à Colmar le 18 juin dernier.

Cette motion a été transmise à Madame Christine LAGARDE, par Didier BOLLECKER, Président d’Automobile Club Action +.

Motion adoptée en Assemblée Générale, à Colmar, le 18 juin 2008

  • Attendu que pour 90 % des Françaises et des Français, ceux qui utilisent la voiture tous les jours ou presque, l’augmentation du coût des carburants représente une charge de plus en plus lourde pénalisant encore davantage les ménages modestes,
  • Attendu que, même si adoptant un comportement citoyen, les Français sont prêts, lorsqu’ils le peuvent, à opter pour d’autres modes de transport, de très nombreux concitoyens habitent et travaillent dans des zones où le recours à la voiture est indispensable,
  • Attendu que, par le simple jeu mécanique de la TVA, l’Etat encaisse, chaque fois que le carburant augmente de 10 centimes H.T. 2 centimes d’€ de plus, ce qui représente, compte tenu des volumes consommés, plusieurs centaines de millions d’€ de recettes supplémentaires totalement automatiques pour les caisses de l’Etat,
  • Attendu que le Président de la République, lui-même, conscient de ces difficultés, a suggéré une révision, au niveau européen, de l’impact de la TVA sur les produits pétroliers mais que l’attitude de la Commission Européenne rend cette demande incertaine,
  • Attendu que le Premier Ministre a imaginé la mise en place d’une aide financière pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail mais que cette aide est assujettie à une négociation sociale qui entraînera au mieux une mise en œuvre longue et complexe, tout en laissant de côté ceux qui ont un besoin impératif de leur voiture sans être professionnellement actif
  • Attendu, enfin, que l’impact des hausses de carburant sur le pouvoir d’achat des Français est immédiat, si bien que les automobilistes ne peuvent s’accommoder de mesures lointaines,
L’Automobile Club réclame, à nouveau, mais de façon pressante,

  • d’une part, la remise en place avec effet immédiat d’un dispositif de stabilisation des prix à la pompe tel que la TIPP flottante qui était en œuvre de 2000 à 2002. Le point de référence pour cette mise en place pourrait être le montant actuel des taxes diminué de 10 centimes pour compenser les augmentations intervenues au cours des derniers mois.
  • Et d’autre part qu’il soit mis fin à l’anomalie de l’application de la TVA à la TIPP.

Fort de ses 120 000 membres, l’Automobile Club Action + est persuadé que ces demandes seront entendues par les Pouvoirs Publics.

Contact Presse : Roger BRAUN - Christian SCHOLLY - 03 88 36 04 34
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