Les fiches pratiques de l'été de l'ACA : le top 10 des questions "route des vacances"

Le trajet des vacances et certaines nouvelles règles appliquées depuis cet été ont suscité beaucoup de questions pratiques de la part des automobilistes.
L'occasion de constater que le Code de la route donne toujours autant lieu à interrogations, interprétations, et parfois fausses idées.
L'Automobile Club Association (ACA) a sélectionné le Top 10 des questions "route des vacances" et vous livre ses réponses, qui seront utiles même après l'été !

1. Est-il vraiment interdit de rouler en tongs ?

Non mais… Le Code de la route n’interdit pas expressément de porter des tongs en conduisant mais par contre, il prévoit que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Un agent pourrait vous verbaliser sur ce fondement s’il estime que vous n’êtes pas en état de remplir cette obligation à cause du port de tongs. Pas de perte de points à la clé mais une amende de 35€.

2. J'ai eu mon permis il y a plus 10 ans, mais après avoir perdu tous mes points j’ai dû le repasser.Suis-je soumis au nouveau taux d'alcoolémie de 0.2g/l. sang comme les jeunes conducteurs ? 

Oui. Le nouveau taux de 0.2g/l. de sang s’applique aux titulaires de permis soumis au délai probatoire, et donc aussi aux conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après annulation ou invalidation pour solde nul de leur permis de conduire. Par contre, vous n’êtes pas soumis aux limitations de vitesse « jeunes conducteurs » ni au macaron « A » sur votre véhicule. 

3. Ma voiture est équipée du Bluetooth, est ce que j’ai encore le droit de m’en servir ?

Ça dépend. Un système Bluetooth monté dans le véhicule est autorisé dès lors que son utilisation ne nécessite pas la tenue en main du téléphone ou le port à l’oreille d’un dispositif qui émet du son, comme une oreillette par exemple.Converser par Bluetooth via les haut-parleurs de votre véhicule reste donc autorisé.

4. J'ai prêté ma voiture à un ami qui a été flashé, est ce que je suis obligé de le dénoncer ?

Non. L’avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise, qui peut décider de désigner ou non le conducteur du véhicule ayant commis l’infraction. Si vous décidez de ne pas le désigner, parce que vous ne le voulez pas ou parce que c’est impossible (par exemple, plusieurs conducteurs potentiels et photo non exploitable), vous assumerez une responsabilité pécuniaire et devrez payer une amende fixée par un tribunal après contestation. Si vous êtes en mesure de prouver que vous ne pouviez pas être le conducteur au moment des faits, vous pourriez demander l’annulation des poursuites.

5. Je pars en vacances en tractant une remorque. Une fois sur place, suis-je obligé d’enlever l’attache remorque ? 

Non. Le Code la route ne l’impose pas dès lors que l’attache remorque est en bon état et ne présente pas de parties saillantes ou tranchantes qui pourraient causer ou aggraver des dommages. Dans ce cas, c’est une amende de 68€ (minorée à 45€ ) qui est prévue.En cas d’accrochage, l’attache remorque, contrairement à une rumeur persistante, n’implique pas automatiquement votre responsabilité, qui est déterminée par les circonstances de l’accident (position des véhicules, signalisation …).

6. En voyage, je préfère emmener des copies de mes papiers, est ce que je suis en règle ?

Non. Ce sont les documents originaux qu'il faut présenter en cas de contrôle des forces l'ordre. Présenter une copie de la carte grise, n'est possible que dans des situations très limitées comme par exemple, en cas de location de véhicule. Ne pas présenter immédiatement ses papiers, c'est 11€ d'amende par document manquant.
Le conducteur dispose d'un délai de 5 jours pour justifier être en possession des documents manquants lors du contrôle, à défaut de justification dans ce délai, il risque une amende de 135€.

7. J'ai un véhicule 5 places mais qui n'a que 4 ceintures, le passager sans ceinture peut-il être verbalisé ?

Non. Le code de la route prévoit que le conducteur ou le passager doit porter une ceinture dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Attention cependant, si le siège n'est pas équipé de ceinture, il ne peut pas être occupé par un enfant de moins de 3 ans. Si le conducteur ne respecte pas cette règle, il risque 135€ mais pas de perte de points sur son permis de conduire.
8. J'ai eu un accrochage sur un parking de supermarché, dans ce cas, c'est toujours 50/50 côté responsabilité?

Non. Le parking, même s’il appartient à l’enseigne d’un supermarché, est un endroit ouvert à la circulation publique où s’applique les règles du Code de la route.
Les responsabilités sont définies comme si l’accrochage s’était produit en pleine rue, en fonction des manoeuvres de chacun et de la signalisation, qui seront reproduites les plus clairement possible sur un constat amiable qu’il est recommandé de remplir.

9. Je me suis fait flasher en Espagne, est-ce que je vais recevoir un pv ?

Oui. Depuis 2013, plus besoin d'accord bilatéral spécifique entre pays européens, l'échange d'informations pour identifier les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction routière, est la règle (Directives européennes du 25/10/2011 puis du 11/03/2015). Les excès de vitesse font partie de la liste des infractions concernées par ce principe. Vous devriez donc recevoir une lettre de notification rédigée en français qui vous indiquera notamment le lieu, la date, l'heure, la nature de l'infraction et la sanction. S’agissant d’une infraction commise à l’étranger vous ne perdrez cependant pas de points sur votre permis de conduire.

10. En cas d'urgence sur autoroute, comment faire si les bornes d'appel ne fonctionnent pas ?

Les bornes d’appel sont implantées tous les 2 kilomètres et permettent d’appeler les secours et surtout de vous localiser. Si la borne la plus proche ne fonctionne pas où s’il est impossible pour vous d’y accéder, il est alors recommandé de composer le 112 depuis votre portable et d’indiquer le numéro de l'autoroute, le sens de circulation, et le point repère (inscription portée sur les panneaux en forme de bornes kilométriques, situés en accotement ou en terre-plein central).


  • Tags :
  • Fiches pratiques