Lancement d’une consultation sur le véhicule autonome : en route vers un Code de la route des robots ?

L'Automobile Club Association (ACA) est fière d'annoncer le lancement d'une consultation sur le véhicule autonome, portée par Maître Jean-Baptiste LE DALL, à laquelle l'ACA a contribué avec une équipe d'experts de la mobilité et du droit.

Code de la route des robots

Assureurs, constructeurs automobiles, équipementiers, économistes… nombreux sont ceux qui exposent aujourd'hui leurs visions de la voiture de demain et du véhicule autonome.

Tout le monde, s'exprime, à l'exception peut-être des premiers concernés : les usagers.

Cette consultation en ligne permet de leur donner la parole.

Comment ? grâce à un sondage en ligne de 80 questions qui abordent tous les sujets cruciaux liés au véhicules autonomes : réglementation, entretien, intelligence artificielle, éthique, assurance etc.

L'objectif est double : sensibiliser le grand public à des problématiques aujourd'hui encore très abstraites et cerner les réelles attentes, mais aussi les craintes des conducteurs français et plus globalement des usagers du véhicule autonome pour identifier les leviers de l'acceptabilité de ces évolutions à venir.

« Pour l'usager, l'opportunité est unique de donner son avis et de contribuer ainsi à ce qui sera peut-être le Code de la route des robots ! » déclare Maître Jean-Baptiste LE DALL, avocat à l'initiative du projet.

« La mobilité de demain se prépare aujourd'hui, avec et aux côtés des usagers. Participer à cette consultation sur le véhicule autonome c'est être acteur de la mobilité 4.0 dont les contours se dessinent en ce moment dans une actualité législative particulièrement riche » conclut Céline KASTNER, Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l'ACA.

Nous comptons sur vous ! 

Participez, relayez, partagez ! 

C'est par ici : tinyurl.com/yywvdl7w


Équipe de rédaction sous la direction de Jean-Baptiste le Dall :

Jean- Baptiste le Dall

Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Co-Président de la Commission ouverte droit routier du Barreau de Paris, commentateur du Code de la route (éd. Argus de l'Assurance) auteur de nombreux écrits dans le domaine du droit routier : Contentieux de la circulation routière (éd. Lamy Axe Droit 2010, 2014, 2016) L'année de la circulation routière (2012), Réglementation automobile (éd. Argus de l'Assurance 2013, 2015, 2017, 2019), Guide du Véhicule de Collection (éd. ETAI –Argus de l'Assurance, 2018), Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile (2015, 2017, 2019), Membre du comité de pilotage de la revue « Jurisprudence Automobile », Enseignant au sein de l'Ifor2A, l'Institut de Formation Associée à l'Automobile, Conseiller scientifique du MAP, l'Observatoire des experts de la mobilité, ancien chargé d'enseignement à l'Université, intervenant au sein de nombreuses Ecoles d'avocats.

Céline Genzwurker-Kastner 

Titulaire d'une Maîtrise de Droit privé, Céline GENZWURKER-KASTNER est Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l'Automobile Club Association (ACA), organisation de défense de la mobilité et des droits des usagers comptant plus de 1 500 000 adhérents en France et membre de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA). Elle dirige l'ensemble de la fonction juridique de l'ACA. Elle est chargée sur le plan des politiques publiques, de mettre en œuvre les orientations de l'ACA en matière de mobilité et assure la représentation de l'ACA dans la sphère institutionnelle (Conseil national de la sécurité routière, Commission nationale des experts en automobile, Commissions sécurité routière…).

Christophe Lièvremont

Avocat au barreau de Mulhouse, Docteur en Droit, auteur de nombreux écrits en droit automobile : Réglementation automobile (éd. Argus de l'Assurance 2013, 2015, 2017, 2019), Guide du Véhicule de Collection (ETAI –Argus de l'Assurance, 2018), membre du comité de pilotage de la Jurisprudence Automobile, Chargé d'enseignements à l'Université de Franche‐Comté, formateur Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile.

Lionel Namin 

Secrétaire Général de l'ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Chargé d'enseignement et de la coordination pédagogique du Master 2 Droit des assurances à l'université Paris II Panthéon‐Assas, formateur et conseiller scientifique Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile ; conseiller scientifique de « Jurisprudence Automobile », commentateur du Code de la route (éd. Argus de l'Assurance) ; coordinateur de Règlementation automobile (éd. ETAI, l'Argus de l'Assurance 2015), auteur et contributeur de nombreux ouvrages : Manuel de l'Assurance Automobile (éd. Argus de l'Assurance 2008), l'Expertise Automobile (éd. Argus de l'Assurance 2009), Lamy Assurances, Lamy Responsabilité civile et Dictionnaire Permanent Assurances.

Iolande Vingiano-Viricel

Titulaire d'un doctorat en droit privé, Iolande Vingiano-Viricel est responsable des activités de recherche juridique au sein de l'institut VEDECOM, au sein duquel elle a notamment pour mission d'établir un état du corpus réglementaire et législatif des responsabilités en cas d'accident de la circulation et d'examiner les spécificités juridiques liées à la conduite déléguée. A ce titre, elle participe aux groupes juridiques de travail « Nouvelle France Industrielle » (NFI) devenue « Stratégie Nationale », intégrée au plan « Véhicule autonome ». 

Auteur d'un ouvrage sur l'identification du responsable lors d'un accident impliquant un « véhicule autonome », Mme Vingiano-Viricel codirige, en partenariat avec Aix-Marseille Université, le diplôme universitaire CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes ». 

Stéphane Gros 

Expert en Automobile, Président de la Commission VE ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Formateur technique au sein Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile, Référent Amélioration Continue au sein du Groupe Alliance Experts. Stéphane Gros est également impliqué dans le développement de l'Outil Diagnostic destiné aux Experts ANEA.

Les partenaires : l'Automobile Club Association, le MAP « L'observatoire des experts de la mobilité»


groupe

Le projet de consultation a été dévoilé en avant-première lors des Etats Généraux du Droit Automobile 17 mai 2019 au sein de la Cité automobile (Musée national automobile, Mulhouse)
(De gauche à droite : Jean-Baptiste le Dall, Christophe Lièvremont, Iolande Vingiano-Viricel, Stéphane Gros, Céline Genzwurker-Kastner, mai 2019 ALD)