La procédure Véhicules Endommagés est arrivée !

L’Automobile Club, Association Française des Automobiles (ACAFA) informe qu’en date du 1er juin 2009 entrera en vigueur la procédure relative aux véhicules endommagés (VE) tant redoutée par les automobilistes. Le point sur cette procédure en quelques lignes.

Les véhicules concernés sont les voitures particulières et les camionnettes, immobilisés ou mis en fourrière par les forces de l’ordre, accidentés ou dont l’état général conduit à penser que le véhicule n’est plus en mesure de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Qu’il s’agisse d’un constat dressé par les forces de l’ordre ou par un expert, dans toutes les hypothèses, un rapport d’expertise est établi, basé sur des critères encadrés par les dispositions légales, permettant d’évaluer d’une part sur l’état du véhicule et d’autre part sur sa réparabilité.

Ces critères détaillés servent de gardes fous pour éviter tout abus et des recours restent ouverts en cas de contestation.

Si le véhicule entre dans la catégorie des véhicules endommagés, le Ministère de l’Intérieur en est informé et ce dernier prononce à l’encontre dudit véhicule une interdiction de circuler sur les voies ouvertes à la circulation, voire dans certains cas à l’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (anciennement dénommé carte grise).

Le but avoué de la procédure est d’assainir le parc automobile en intimant au propriétaire, qui souhaite circuler à nouveau avec son véhicule, de procéder à des réparations de remise en état sous le contrôle d’un expert chargé d’en vérifier la conformité et d’établir un second rapport.

L’automobile Club, Association Française des Automobiles (ACAFA) rend attentif aux modalités de mise en place de cette seconde expertise qui dans certaines hypothèses pourra être diligentée et pris en charge par les assurances automobiles.

Reste à attendre la mise en application de cette procédure pour en mesurer l’impact sur le quotidien des automobilistes.

Pour avoir le détail de la procédure VE, retrouvez-nous sur www.automobileclub.org.