« Hoax » sur le paiement des amendes

Madame, Monsieur, Chers Amis Journalistes,

L’Automobile Club attire l’attention des automobilistes sur un nouvel « hoax », qui circule de manière récurrente sur Internet conseillant aux personnes verbalisées pour une infraction routière, de payer une somme plus élevée que le montant de l’amende.

Le « truc » consisterait à ne pas encaisser le remboursement du trop perçu du Trésor Public, ce qui empêcherait le retrait de points du permis de conduire.

L’Automobile Club indique qu’il s’agit d’une rumeur sans fondement juridique. Le retrait des points est une mesure administrative qui intervient de manière automatique dés que l’infraction (pour laquelle une perte de points est encourue) devient définitive que ce soit par le paiement de l’amende, ou par une condamnation par un tribunal.

Si le paiement d’une somme plus importante que celle notée sur le procès verbal entraîne effectivement un remboursement du trop perçu, il n’en demeure pas moins que l’infraction est définitive et entraine la perte de points.

L’Automobile Club conseille ainsi aux automobilistes verbalisés qui reconnaissent l’infraction et ne souhaitent pas la contester, de s’en tenir au paiement de l’amende et de ne pas risquer de se voir encore alourdir la « note » :
- en réglant un montant plus élevé qui nécessitera des démarches pour se faire rembourser
- sans rien gagner sur leur capital de points

Aux automobilistes souhaitant contester une infraction, L’Automobile Club rappelle que la contestation doit être faite dans un délai strict de 45 jours, et que le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et ferme donc la porte à toute contestation ultérieure.

Les arguments d’une contestation doivent être formulés avant tout paiement et supposent dans certains cas la consignation du montant forfaitaire de l’amende.

Contact Presse : 06 59 18 77 56 ou presse@automobileclub.org