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Dépénalisation du stationnement : L'Automobile Club Association craint que le stationnement devienne une « variable d'ajustement budgétaire »

07/06/2013
7 minutes

 Actuellement, l'amende forfaitaire de stationnement est une amende pénale de 17 euros, et ce montant est fixé par l'Etat de manière uniforme partout en France. Le Sénat vient de voter la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux élus locaux de fixer le montant de stationnement sur leur circonscription ainsi que celui des amendes.

L’Automobile Club Association (ACA), principale organisation de défense des automobilistes, déplore l’adoption par le Sénat du principe de la dépénalisation du stationnement.

Selon l’ACA, cette mesure (si elle devait être adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale) aboutira à faire du stationnement une « variable d’ajustement budgétaire » et entrainera une chasse systématique des automobilistes ainsi que des verbalisations même si le temps de stationnement autorisé n’aura été dépassé que de quelques minutes.

En permettant aux communes d’augmenter à leur guise le montant de l’amende encourue pour une infraction à l’horodateur , il n’est pas exclu d’arriver rapidement à des incohérences dans l’échelle des sanctions : à quand une amende de 90 € pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu’une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0.25 mg à 0.50 mg ?

L’ACA rappelle que « C’est notamment l’insuffisance de l’offre de stationnement qui contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation, et des conséquences environnementales. En donnant ce nouvel outil de « dissuasion automobile » aux maires, les sénateurs ont oublié que si le stationnement est souvent considéré comme un outil d’inflexion des pratiques modales, c’est est aussi un outil d’aménagement local, qui a un impact fort sur l’activité économique des villes et la qualité de vie de leurs habitants. »

Et conclut : « Une métropole doit pouvoir attirer les visiteurs en leur garantissant un stationnement de courte ou moyenne durée au plus près des commerces ou des équipements, mais maintenir également ses habitants dans le centre-ville, ce qui impose de concevoir une politique de stationnement favorable également aux habitants, et non dissuasive. »