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Guide juridique

Les règles spécifiques applicables aux véhicules de collection

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Questions concernant ce thème

  • Un véhicule de collection est-il soumis au contrôle technique périodique ?

  • Quelle la périodicité que je dois respecter pour réaliser le contrôle technique de mon véhicule de collection ?

  • Existe-il des règles de contrôle spécifiques pour les véhicules immatriculés en collection ?

  • Est-ce que mon véhicule de collection sera soumis à une contre-visite s'il n'est pas équipé de certains dispositifs de sécurité comme les ceintures de sécurité ?

  • J’ai une camionnette de collection, suis-je soumis au contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes ?

  • Quelles sont les sanctions encourues si je ne respecte pas les règles de contrôle technique pour mon véhicule de collection ?

  • Existe-t-il des plaques d’immatriculation spécifiques aux véhicules de collection ?

  • Suis-je obligé d’équiper mon véhicule de collection de plaques spécifiques ?

  • Je fais les démarches pour immatriculer un véhicule en collection encore immatriculé avec un ancien numéro, vais-je changer d’immatriculation ?

  • Y-a-t-il des restrictions de circulation géographiques applicables aux véhicules de collection ?

  • Puis-je circuler à l’étranger avec mon véhicule de collection ?

  • Puis-je utiliser mon véhicule de collection à titre professionnel ?

  • Est-ce que je peux utiliser mon véhicule de collection pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) ?

  • Dans quelles conditions je peux utiliser un véhicule de transport en commun de collection ou un véhicule de transport de marchandises lors de manifestations ?

  • Les véhicules de collection sont-ils concernés par les mesures de restriction de circulation actuelles concernant les véhicules les plus polluants ?

  • Puis-je demander une vignette Crit’Air pour mon véhicule de collection ?

  • Comment faire pour circuler avec mon véhicule de collection en cas de pic de pollution ?

  • Puis-je laisser mon véhicule de collection en stationnement dans une zone où il n'a pas le droit de circuler ?

  • Quels sont les risques si je circule avec mon véhicule de collection dans une zone soumise à restriction de circulation des véhicules les plus polluants ?

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