Guide juridique

La fiscalité des véhicules de collection

Questions concernant ce thème

• Comment se définit le véhicule de collection d’un point de vue fiscal ?

• Un véhicule restauré peut-il être considéré comme un objet de collection ?

• Une réplique ou une reproduction d'un véhicule de collection peut-elle être considérée comme un objet de collection ?

• Des pièces ou accessoires de véhicules peuvent être considérés comme des objets de collection ?

• Quelle est la TVA applicable si j'achète un véhicule de collection ?

• Y-a-t-il des droits de douane à payer si j'achète un véhicule de collection à l'étranger ?

• Les véhicules de collection sont-ils assujettis aux taxes applicables pour les véhicules les plus polluants lors des démarches d'immatriculation ?

• La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est-elle due pour un véhicule de collection ?

• La taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants est-elle due pour un véhicule de collection ?

• La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TVSR ou la taxe à l'essieu) est-elle applicable aux véhicules de collection ?

• Est-ce que je pourrai être assujetti à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en tant que propriétaire d'un véhicule de collection ?

• Si je vends mon véhicule, est-ce que je serai imposé sur le revenu de la vente ?

• Quel est le taux d’imposition en cas de plus-value lors de la cession de mon véhicule de collection ?

• Quelle est la base imposable si j'opte pour le régime d'imposition de la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule de collection ?

• Comment je dois déclarer la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule ?

• Je quitte définitivement la France avec mon véhicule de collection, serai-je imposé ?