Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
L’immatriculation en collection
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Questions concernant ce thème
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Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
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Quelles sont les conditions qu’un véhicule doit remplir pour prétendre à la mention « collection » ?
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Qu’est-ce que la mention « véhicule de collection » ?
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Mon véhicule a 30 ans, suis-je obligé de l’immatriculer en collection ?
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Est-ce que la mention « collection » est automatiquement reportée sur le certificat d’immatriculation de mon véhicule s’il répond aux conditions prévues par la loi ?
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Quels sont les avantages à demander la mention « véhicule de collection » ?
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Quels sont les inconvénients à demander la mention « véhicule de collection » ?
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Vais-je devoir changer de plaques d’immatriculation ?
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J’ai un véhicule déjà immatriculé en collection, est-ce que je peux revenir à un certificat d’immatriculation normal ?
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Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?
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Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?
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Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?
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Comment obtenir le quitus fiscal nécessaire pour immatriculer un véhicule de collection importé d'un pays de l'Union Européenne ?
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Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?
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Une fois ma demande validée, comment je récupère le certificat d’immatriculation définitif de mon véhicule ?
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Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?
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J’ai acheté un véhicule déjà immatriculé en collection ai-je des démarches particulières à faire pour conserver la mention « véhicule de collection » ?
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Est-ce que je peux demander l'ajout de la mention collection en même temps que je fais immatriculer le véhicule à mon nom ?
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Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?
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Puis-je demander la mention collection pour un véhicule déjà immatriculé à mon nom en série normale ?
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Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?
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Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?
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Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?
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Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?
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Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?
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Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?
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