Guide juridique

L’immatriculation en collection

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

• Quelles sont les conditions qu’un véhicule doit remplir pour prétendre à la mention « collection » ?

• Qu’est-ce que la mention « véhicule de collection » ?

• Mon véhicule a 30 ans, suis-je obligé de l’immatriculer en collection ?

• Est-ce que la mention « collection » est automatiquement reportée sur le certificat d’immatriculation de mon véhicule s’il répond aux conditions prévues par la loi ?

• Quels sont les avantages à demander la mention « véhicule de collection » ?

• Quels sont les inconvénients à demander la mention « véhicule de collection » ?

• Vais-je devoir changer de plaques d’immatriculation ?

• J’ai un véhicule déjà immatriculé en collection, est-ce que je peux revenir à un certificat d’immatriculation normal ?

• Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?

• Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?

• Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?

• Comment obtenir le quitus fiscal nécessaire pour immatriculer un véhicule de collection importé d'un pays de l'Union Européenne ?

• Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?

• Une fois ma demande validée, comment je récupère le certificat d’immatriculation définitif de mon véhicule ?

• Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?

• J’ai acheté un véhicule déjà immatriculé en collection ai-je des démarches particulières à faire pour conserver la mention « véhicule de collection » ?

• Est-ce que je peux demander l'ajout de la mention collection en même temps que je fais immatriculer le véhicule à mon nom ?

• Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?

• Puis-je demander la mention collection pour un véhicule déjà immatriculé à mon nom en série normale ?

• Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?

• Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?

• Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?

• Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?

• Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?

• Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?