Guide juridique

Je revends un véhicule de collection

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Questions concernant ce thème

  • Quels sont les documents que je dois remettre à l’acheteur de mon véhicule de collection ?

  • Si mon véhicule de collection est dispensé de passer le contrôle technique, dois-je le faire réaliser pour la revente de mon véhicule ?

  • Quels sont les risques de ne pas remettre l’ensemble des documents obligatoires à l'acheteur de mon véhicule de collection ?

  • Dois-je déclarer la cession de mon véhicule de collection à la Préfecture ?

  • Dois-je obligatoirement établir un contrat de vente avec l’acheteur pour la vente de mon véhicule de collection ?

  • Suis-je responsable si une panne survient après la vente de mon véhicule de collection ?

  • Si la vente de mon véhicule de collection créée une plus-value, est-ce que je serai imposé sur la plus-value réalisée ?

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