Guide juridique

Le transport aérien

Le transport aérien est réglementé. Les indemnisations sont prévues et forfaitaires. Cette rubrique vous permettra de calculer votre indemnisation et vous indiquera la marche à suivre pour y prétendre. 

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Quels sont les vols concernés par les retards ?

  • Le transporteur est-il obligé d’informer les passagers sur leurs droits en cas de retard ?

  • Qu’est-ce que le droit à la prise en charge et à l’assistance ?

  • Peut-on obtenir une indemnisation en cas de retard de vol ?

  • Quel est le montant de l'indemnisation en cas de retard de vol ?

  • Quelle forme prendra l'indemnisation ?

  • Auprès de qui faire une demande d'indemnisation ?

  • Existe-t-il un recours judiciaire en cas de rejet de la demande d'indemnisation ?

  • Quel tribunal saisir en cas de recours judiciaire ?

  • Sous quel délai effectuer un recours ?

  • Existe-t-il des cas excluant l'indemnisation ?

  • Qu'en est-il des vols retardés pour cause de grève ?

  • Quelles sont les conséquences du retard pour les vols avec correspondance ?

  • Le cas des vols extra-communautaires non soumis au règlement européen

  • Qu’entend-on par annulation de vol ?

  • Quels sont les vols concernés par l’annulation de vol ?

  • Le transporteur est-il dans l’obligation d’informer les passagers en cas d’annulation de vol ?

  • Qu’est-ce que le droit à assistance ?

  • Qu’est-ce que le droit à la prise en charge ?

  • Peut-on obtenir une indemnisation forfaitaire en cas d’annulation de vol ?

  • Comment est-on indemnisé ?

  • Auprès de qui faire une demande d’indemnisation ?

  • Existe-t-il un recours judiciaire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?

  • Quel tribunal saisir en cas de recours judiciaire ?

  • Sous quel délai effectuer un recours ?

  • Quelles sont les exceptions au droit à indemnisation ?

  • Qu’entend-on par refus d’embarquement ?

  • Qu’est-ce que le “surbooking” (ou surréservation) ?

  • Quels passagers peuvent être concernés par le « surbooking » ?

  • Le transporteur est-il en droit de refuser l’embarquement à une personne souffrant d’un handicap ou à mobilité réduite ?

  • Pourquoi le transporteur fait-il appel à des volontaires en cas de surbooking ?

  • À quoi peuvent prétendre les passagers volontaires ?

  • Qu’en est-il des passagers non volontaires ?

  • Les autres cas de refus d’embarquement émanant du transporteur

  • Quelles sont les conséquences d’une impossibilité d’embarquer pour des raisons personnelles ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local