Guide juridique

Stupéfiants au volant

Questions concernant ce thème

• Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles des stupéfiants ?

• En pratique, quels sont les types de tests de dépistage ?

• Que recherche t-on lorsque ces tests sont pratiqués ?

• Comment le test de dépistage salivaire fonctionne-t-il en pratique ?

• A partir de quels seuils, le test de dépistage salivaire devient-il positif ?

• Comment le test de dépistage urinaire fonctionne-t-il en pratique ?

• A partir de quels seuils, le test de dépistage urinaire devient-il positif ?

• Un conducteur est-il positif 3 jours après avoir fait usage de stupéfiants ?

• Peut-on conduire si on ne se sent plus sous l’influence de stupéfiants ?

• Un conducteur peut-il refuser le dépistage des stupéfiants ?

• Quelles conséquences pour le refus de se soumettre au contrôle ?

• Dépistage positif en bord de route, que se passe-t-il ensuite ?

• Comment confirmer un dépistage positif par prélèvement salivaire ?

• Qu’en est-il des conducteurs qui font usage de médicaments psychoactifs ?

• Comment confirmer un dépistage positif par prise de sang ?

• Que fait-on des prélèvements effectués ?

• Qui se charge de l’examen de ces prélèvements ?

• A partir de quand considère-t-on que les résultats sont positifs ?

• Dans quels cas le contrôle n’est pas valable?

• En cas de contrôle positif aux stupéfiants, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser le véhicule ?

• Les forces de l’ordre peuvent-elles retirer, sur place, le permis de conduire ?

• Y-a-t-il un risque que soit prononcée une suspension administrative du permis de conduire ?

• En cas de jugement avant la fin de la suspension administrative, quelle décision prévaut ?

• Quelles sanctions si les résultats du contrôle sont positifs ?

• En cas de suspension judiciaire du permis, y-a-t-il un aménagement possible pour conduire, pour des raisons professionnelles ?

• Est-il vrai que le juge pourrait prononcer une annulation du permis de conduire ?

• Combien de points pour avoir conduit après usage de stupéfiants ou, refusé de se soumettre aux contrôles ?

• Quelles sont les sanctions en cas de récidive ?