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Stupéfiants au volant

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  • Les forces de l’ordre peuvent-elles prendre l’initiative d’un contrôle ?

  • Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles des stupéfiants ?

  • En pratique, quels sont les types de tests de dépistage imposés ?

  • Est-ce que tous les tests de dépistage sont salivaires ?

  • Comment le test salivaire fonctionne-t-il en pratique ?

  • Quel type de test sera utilisé en cas d’accident mortel de la circulation ?

  • Que va-t-il m’arriver en cas de dépistage positif au bord de la route ?

  • Quels sont les moyens légaux de déterminer la présence de stupéfiants dans l’organisme ?

  • Quelles sont les modalités du contrôle par prise de sang ?

  • Dans quels cas le contrôle n’est pas valable?

  • Puis je refuser le dépistage des stupéfiants ?

  • Quelles seront les conséquences si je refuse le contrôle par prise de sang ?

  • Je me suis fait contrôler positif, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser mon véhicule ?

  • Peuvent-elles, dans le même cas, retenir mon permis de conduire ?

  • Est-ce que je risque une suspension administrative de mon permis de conduire ?

  • Est-ce que je risque une confiscation de mon véhicule ?

  • Est-ce que le juge pourra prononcer une annulation ou une suspension de mon permis de conduire ?

  • Puis-je, en cas de suspension par le juge de mon permis, suite au délit de conduite après usage de stupéfiants, demander l’aménagement de mon permis de conduire en dehors de mes heures de travail ?

  • En cas d’infraction de conduite après usage de stupéfiants, combien de points seront retirés de mon permis ?

  • J’ai fumé du cannabis il y a trois jours, suis-je verbalisable ?

  • Je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants, or je ne me sens plus du tout sous l’influence du produit ; L’infraction est-elle pour autant constituée ?