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Stupéfiants au volant

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  • Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles des stupéfiants ?

  • En pratique, quels sont les types de tests de dépistage ?

  • Comment le test de dépistage salivaire fonctionne-t-il en pratique ?

  • A partir de quels seuils, le test de dépistage salivaire devient-il positif ?

  • Comment le test de dépistage urinaire fonctionne-t-il en pratique ?

  • A partir de quels seuils, le test de dépistage urinaire devient-il positif ?

  • Un conducteur est-il positif 3 jours après avoir fait usage de stupéfiants ?

  • Peut-on conduire si on ne se sent plus sous l’influence de stupéfiants ?

  • Un conducteur peut-il refuser le dépistage des stupéfiants ?

  • Quelles conséquences pour le refus de se soumettre au contrôle ?

  • Dépistage positif en bord de route, que se passe-t-il ensuite ?

  • Comment confirmer un dépistage positif par prélèvement salivaire ?

  • Qu’en est-il des conducteurs qui font usage de médicaments psychoactifs ?

  • Comment confirmer un dépistage positif par prise de sang ?

  • Que fait-on des prélèvements effectués ?

  • Qui se charge de l’examen de ces prélèvements ?

  • A partir de quand considère-t-on que les résultats sont positifs ?

  • Dans quels cas le contrôle n’est pas valable?

  • En cas de contrôle positif aux stupéfiants, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser le véhicule ?

  • Les forces de l’ordre peuvent-elles retirer, sur place, le permis de conduire ?

  • Y-a-t-il un risque que soit prononcée une suspension administrative du permis de conduire ?

  • En cas de jugement avant la fin de la suspension administrative, quelle décision prévaut ?

  • Quelles sanctions si les résultats du contrôle sont positifs ?

  • En cas de suspension judiciaire du permis, y-a-t-il un aménagement possible pour conduire, pour des raisons professionnelles ?

  • Est-il vrai que le juge pourrait prononcer une annulation du permis de conduire ?

  • Combien de points pour avoir conduit après usage de stupéfiants ou, refusé de se soumettre aux contrôles ?

  • Quelles sont les sanctions en cas de récidive ?