Pollution

Restriction de circulation, interdiction de circuler, abaissement de la limitation de vitesse...plusieurs mesures peuvent être déployer pour limiter les pics de pollution. Nous vous expliquons les conditions et les règles applicables dans cette rubrique. 

• Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?
• Les villes ont-elles l’obligation d’instaurer une ZFE-m ?
• Comment est créée la ZFE-m ?
• Y-a-t-il une signalisation pour informer de l’entrée et de la sortie d’une ZFE-m ?
• Quel est le rapport entre la ZFE-m et les certificats qualité de l'air (certificat CRIT’Air) ?
• Quels sont les véhicules concernés par les mesures de restriction d’une ZFE-m ?
• Quelles sont les dérogations possibles permettant de circuler dans une ZFE-m, malgré l’interdiction ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?
• Comment définit-on un épisode de pollution ?
• Quelles sont les conditions qui justifient le déclenchement d'un épisode de pollution ?
• Qui prend l’initiative de déclencher les procédures d’information et de recommandation ou d’alerte ?
• Quelles sont les mesures de restriction de la circulation qui peuvent être prises en cas de pic de pollution ?
• Comment sont informés les usagers de la route des mesures adoptées ?
• Y-a-t-il un délai à respecter entre la publication de l'arrêté et le moment de sa mise en œuvre ?
• Comment déterminer précisément la délimitation géographique d'application des mesures ?
• Tout conducteur est-il dans l’obligation de respecter ces mesures restrictives prises par le Préfet ?
• Existe-t-il des exceptions aux restrictions ?
• Quelles sont les sanctions encourues, en cas de non-respect des mesures de restriction ?
• Combien de temps les restrictions peuvent-elles se poursuivre ?
• Comment les usagers sont-ils informés de la fin des mesures de restriction ?
• Où trouver les informations sur la qualité de l’air et les épisodes de pollution ?