Les mesures de restriction en cas de pic ou d'épisode de pollution

Le pic de pollution intervient quand le seuil d'alerte, correspondant à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère et au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de la population ou de dégradation de l'environnement, est dépassé et justifie des mesures d'urgence.

• Comment définit-on un épisode de pollution ?
• Quelles sont les conditions qui justifient le déclenchement d'un épisode de pollution ?
• Qui prend l’initiative de déclencher les procédures d’information et de recommandation ou d’alerte ?
• Quelles sont les mesures de restriction de la circulation qui peuvent être prises en cas de pic de pollution ?
• Comment sont informés les usagers de la route des mesures adoptées ?
• Y-a-t-il un délai à respecter entre la publication de l'arrêté et le moment de sa mise en œuvre ?
• Comment déterminer précisément la délimitation géographique d'application des mesures ?
• Tout conducteur est-il dans l’obligation de respecter ces mesures restrictives prises par le Préfet ?
• Existe-t-il des exceptions aux restrictions ?
• Quelles sont les sanctions encourues, en cas de non-respect des mesures de restriction ?
• Combien de temps les restrictions peuvent-elles se poursuivre ?
• Comment les usagers sont-ils informés de la fin des mesures de restriction ?
• Où trouver les informations sur la qualité de l’air et les épisodes de pollution ?