Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Les examens du permis de conduire
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Questions concernant ce thème
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A partir de quel âge est-il possible de passer l'examen théorique du code de la route ?
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Quelles sont les conditions requises pour se présenter à l'épreuve théorique ?
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Y a-t-il une démarche à faire avant de pouvoir passer l'épreuve du code ?
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Le code de la route est valable pour obtenir quelle catégorie de permis de conduire ?
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Est-ce qu’il faut se soumettre à un examen médical avant de passer l’examen ?
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Quel est le coût de l'inscription ?
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Qu'est-ce que le numéro NEPH ?
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Que faire si le NEPH est invalide ?
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A qui faut-il s’adresser pour demander le numéro NEPH ?
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Comment se déroule l'examen du code de la route ?
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Dispositions spécifiques du code motocyclette
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Quelles sont les conditions requises pour réussir l'examen théorique ?
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Communication des résultats de l'épreuve
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Combien de temps est valide la réussite de l'examen théorique du code de la route ?
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L'examen théorique du code de la route obtenu à l'étranger est-il valable en France ?
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Existe-t-il des sessions spécialisés pour les publics particuliers ne pouvant pas se présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire dans les mêmes conditions que les autres candidats.
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Quelles sont les conditions requises pour se présenter à l’épreuve pratique ?
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Comment se passe l'inscription à l'examen pratique ?
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Combien coûte le passage de l'épreuve pratique ?
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Le livret d'apprentissage
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Quels sont les thèmes évalués ?
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Quelles sont les conditions requises pour réussir l’examen ?
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Quels sont les critères évalués lors de l’épreuve pratique ?
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Comment se déroule l'épreuve pratique ?
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Combien de temps dure l'épreuve pratique ?
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Quels sont les critères de notation ?
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Le résultat de l'épreuve pratique
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Comment obtenir le titre après l'obtention du permis de conduire ?
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L’auto école peut-elle refuser d’inscrire un candidat à l’examen pratique du permis de conduire ?
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Quelles sont les sanctions en cas d’agression d'un examinateur ?
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Comment est notifiée la mesure d'interdiction de se présenter à l'examen en cas d'agression d'un examinateur ?
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