Guide juridique

Le permis probatoire

Vous venez d'obtenir votre permis de conduire ? Vous avez donc un permis probatoire. Comment fonctionne le permis probatoire ? Pendant combien de temps dure la période ? La réponse à vos questions dans cette rubrique.

Questions concernant ce thème

• Qu’est‐ce qu’un permis probatoire ?

• Quelle est la durée de cette période probatoire ?

• Qu’en est‐il du procédé de bonus de points ?

• Le système du bonus de points concerne‐t‐il aussi la conduite accompagnée ?

• Le système de bonus de points concerne-t-il aussi la formation post-permis ?

• Qui est concerné par le permis probatoire ?

• A partir de quand court ce délai probatoire ?

• En cas d’annulation de votre permis de conduire obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, pouvez‐vous vous prévaloir à nouveau de la réduction du délai probatoire à 2 ans ?

• Qu’en est‐il des stages obligatoires ?

• A partir de quand court le délai de l’obligation de suivi de stage ?

• Etes‐vous soumis au stage obligatoire si l’infraction est commise pendant le délai probatoire mais n’entraîne le retrait de point(s) qu’après la fin du délai probatoire ?

• Le stage reste‐t‐il obligatoire si le retrait de point(s) encouru entraîne la perte totale des points du permis probatoire ?

• Est‐il vrai que le suivi d’un stage obligatoire entraîne le remboursement de l’amende ?

• Un stage obligatoire entraîne‐t‐il toujours une reconstitution de points ?

• ​Des sanctions sont-elles prévues au cas où le stage obligatoire n’est pas effectué ?

• Un stage volontaire de récupération de points est‐il également possible pendant la période probatoire ?

• Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?

• Dans le cas d’un solde de 6 points et en cas d’infraction entraînant la perte de ces 6 points en une fois, est‐il possible de suivre un stage volontaire avant l’annulation du permis de conduire ?

• Que se passe‐t‐il en cas de perte totale des points du permis de conduire ?