Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Le permis probatoire
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire ? Vous avez donc un permis probatoire. Comment fonctionne le permis probatoire ? Pendant combien de temps dure la période ? La réponse à vos questions dans cette rubrique.
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Questions concernant ce thème
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Qu’est‐ce qu’un permis probatoire ?
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Quelle est la durée de cette période probatoire ?
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Qu’en est‐il du procédé de bonus de points ?
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Le système du bonus de points concerne‐t‐il aussi la conduite accompagnée ?
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Le système de bonus de points concerne-t-il aussi la formation post-permis ?
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Qui est concerné par le permis probatoire ?
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A partir de quand court ce délai probatoire ?
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En cas d’annulation de votre permis de conduire obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, pouvez‐vous vous prévaloir à nouveau de la réduction du délai probatoire à 2 ans ?
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Qu’en est‐il des stages obligatoires ?
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A partir de quand court le délai de l’obligation de suivi de stage ?
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Etes‐vous soumis au stage obligatoire si l’infraction est commise pendant le délai probatoire mais n’entraîne le retrait de point(s) qu’après la fin du délai probatoire ?
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Le stage reste‐t‐il obligatoire si le retrait de point(s) encouru entraîne la perte totale des points du permis probatoire ?
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Est‐il vrai que le suivi d’un stage obligatoire entraîne le remboursement de l’amende ?
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Un stage obligatoire entraîne‐t‐il toujours une reconstitution de points ?
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Des sanctions sont-elles prévues au cas où le stage obligatoire n’est pas effectué ?
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Un stage volontaire de récupération de points est‐il également possible pendant la période probatoire ?
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Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?
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Dans le cas d’un solde de 6 points et en cas d’infraction entraînant la perte de ces 6 points en une fois, est‐il possible de suivre un stage volontaire avant l’annulation du permis de conduire ?
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Que se passe‐t‐il en cas de perte totale des points du permis de conduire ?
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