Guide juridique

Le permis obtenu en Europe ou dans l'Espace Economique Européen

Le permis européen, ou communautaire, fait l'objet d'une harmonisation. Avez vous le droit de conduire dans toute l'Europe ? Quelles conséquences en cas d'infraction ? La réponse à vos questions dans cette rubrique du guide. 

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Questions concernant ce thème

  • Le principe ?

  • Quelles sont les conséquences en pratique ?

  • Quelle est la durée de validité du permis communautaire ?

  • Le cas des permis obtenus suite à une procédure d’échange

  • Quelles sont les conséquences en cas d’infraction sur le territoire français avec un permis ?

  • Quelles sont les conditions d'échange ?

  • Démarche d'échange

  • Délivrance du permis de conduire

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