Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Le permis obtenu en Europe ou dans l'Espace Economique Européen
Le permis européen, ou communautaire, fait l'objet d'une harmonisation. Avez vous le droit de conduire dans toute l'Europe ? Quelles conséquences en cas d'infraction ? La réponse à vos questions dans cette rubrique du guide.
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Questions concernant ce thème
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Le principe ?
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Quelles sont les conséquences en pratique ?
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Quelle est la durée de validité du permis communautaire ?
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Le cas des permis obtenus suite à une procédure d’échange
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Quelles sont les conséquences en cas d’infraction sur le territoire français avec un permis ?
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Quelles sont les conditions d'échange ?
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Démarche d'échange
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Délivrance du permis de conduire
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