Guide juridique

Le permis obtenu en Europe ou dans l'Espace Economique Européen

Le permis européen, ou communautaire, fait l'objet d'une harmonisation. Avez vous le droit de conduire dans toute l'Europe ? Quelles conséquences en cas d'infraction ? La réponse à vos questions dans cette rubrique du guide. 

Questions concernant ce thème

• Le principe ?

• Quelles sont les conséquences en pratique ?

• Quelle est la durée de validité du permis communautaire ?

• Le cas des permis obtenus suite à une procédure d’échange

• Quelles sont les conséquences en cas d’infraction sur le territoire français avec un permis ?

• Quelles sont les conditions d'échange ?

• Démarche d'échange

• Délivrance du permis de conduire