Guide juridique

La suspension administrative du permis de conduire

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?

• Pourquoi différencie-t-on la suspension administrative de la suspension judiciaire du permis de conduire ?

• La suspension administrative du permis de conduire constitue-t-elle une sanction ?

• Dans quel cas peut être prononcée la suspension administrative du permis de conduire ?

• Est-ce que la suspension administrative du permis de conduire n’est possible qu’en cas de rétention du permis par les forces de l’ordre ?

• Est-ce que le préfet est obligé de prononcer une suspension administrative lorsqu’elle est possible ?

• Qui est concerné par la mesure de suspension administrative d'un permis de conduire ?

• Qui décide de la suspension administrative d'un permis de conduire ?

• Dans quel délai le préfet doit-il prendre la décision de suspension administrative du permis de conduire ?

• Au-delà de la durée de rétention du permis de conduire, le préfet peut-il encore prononcer sa suspension administrative ?

• Combien de temps peut durer une suspension administrative du permis de conduire ?

• A partir de quand court la durée de la suspension administrative ?

• Quand est-ce que prend fin une mesure de suspension administrative du permis de conduire ?

• Quelle forme prend la décision de suspension administrative d’un permis de conduire ?

• Comment suis-je informé de la décision du préfet de suspension administrative ?

• Est-ce que je peux contester la décision de suspension administrative de mon permis de conduire ?

• Est-ce que je peux récupérer mon permis de conduire si je n’ai pas été informé de sa suspension administrative à l’issue de la période de rétention ?

• Est-ce que la décision de suspension administrative de mon permis de conduire m’est opposable si je ne vais pas chercher le courrier de notification ?

• Comment les autorités récupèrent le permis de conduire suite à une décision de suspension administrative ?

• Quelles sont les conséquences d’une mesure de suspension administrative du permis de conduire ?

• Que devient le permis de conduire pendant la durée de la suspension administrative ?

• Existe-t-il une alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire ?

• Si je ne suis pas titulaire du permis de conduire, une autre mesure est-elle prévue ?

• Un aménagement de la mesure de suspension administrative est-il possible pour travailler ?

• Est-ce que je peux conduire un cyclomoteur pendant la suspension administrative de mon permis ?

• Est-ce que je peux conduire dès la fin de la mesure de suspension administrative ?

• La suspension administrative du permis est-elle nécessairement suivie par une procédure judiciaire ?

• Quelles sont les conséquences si je suis jugé avant la fin de la mesure de suspension administrative ?

• Que se passe-t-il si je reçois un avis de contravention alors que mon permis a été suspendu ?

• Quels sont les risques en cas de conduite malgré la suspension administrative du permis de conduire ?

• Est-ce que je suis couvert en cas d’accident alors que je conduisais malgré la suspension de mon permis de conduire ?

• Est-ce que j'ai des démarches à faire à la fin de la mesure de suspension administrative de mon permis de conduire ?

• Dans quels cas est-ce que je dois me soumettre à un contrôle médical avant de pouvoir récupérer mon permis de conduire suspendu ?

• Quand est-ce que je dois effectuer les examens médicaux, si j'y suis soumis ?

• Est-ce que je peux conduire dès que la suspension administrative de mon permis de conduire est terminée si j’ai été déclaré apte par les médecins ?

• Comment récupérer le permis à la fin de la suspension administrative ?

• A qui dois-je faire la demande de restitution de mon permis de conduire suspendu ?

• A quel moment je peux demander la restitution de mon permis de conduire suspendu ?

• Quels sont les documents à fournir pour demander la restitution de mon permis suspendu ?

• Comment se déroule l’examen de la demande de restitution de mon permis suspendu ?

• Dans quel délai est traité la demande de restitution de mon permis suspendu ?

• Comment mon permis suspendu m’est restitué à la fin de la suspension administrative ?