Guide juridique

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Questions concernant ce thème

  • Faut-il que la moto dispose d'une plaque d'immatriculation?

  • Est ce que je peux revêtir n'importe quelle plaque?

  • Quelles sont les sanctions si ma moto n'a pas de plaque d'immatriculation ou qu'elle n'est pas considérée comme conforme?

  • Quels sont les équipements OBLIGATOIRES pour circuler à moto ?

  • Quels sont les équipements FACULTATIFS mais fortement conseillés pour circuler à moto ?

  • Les dispositifs constructeur obligatoires

  • Eclairage de la moto

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