Guide juridique

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Le Code de la Route a créé une nouvelle catégorie de véhicules : les engins de déplacement personnel. L'on distingue deux sous-catégories : les engins de déplacement personnel motorisés et non motorisés. 

Avant l’entrée en vigueur de ce décret, les conducteurs d’EDP motorisés n’appartenaient à aucune catégorie particulière. L’entrée en vigueur de ce décret leur impose des droits et obligations spécifiques, depuis le 26 octobre 2019.

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Questions concernant ce thème

  • Comment définit-on les engins de déplacement motorisés (EDPM) ?

  • A quelle catégorie d’usagers de la route sont-ils être assimilés ?

  • Y-a-t-il des modalités pour circuler sur la voie publique pour un EDPM ?

  • La vitesse d'un EDPM est-elle bridée?

  • Une assurance est-elle nécessaire pour conduire un EDPM ?

  • Y-a-t-il un âge minimum pour conduire un EDPM ?

  • Le port du casque est-il obligatoire pour utiliser un EDPM ?

  • Faut-il porter un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant lors de la conduite d'un EDPM ?

  • Peut-on monter à plusieurs sur un EDPM ?

  • Que peut-on tracter avec un EDPM ?

  • Un EDPM peut-il être remorqué par un autre véhicule ?

  • Le conducteur d'un EDPM peut-il être verbalisé ?

  • Sur quelles voies un EDPM peut-il circuler ?

  • Y-a-t-il des équipements obligatoires, sur certaines voies de circulation, pour les conducteurs d'EDPM ?

  • Y-a-t-il des règles spécifiques applicables aux EDPM, sur certaines voies de circulation ?

  • Y-a-t-il des manœuvres spécifiques de conduite pour les EDMP ?

  • Cohabitation EDPM/autres conducteurs : à quelles règles sont soumis les conducteurs d’autres catégories de véhicules ?

  • Quels sont les caractéristiques techniques applicables aux EDPM ?

  • A quelle date ces éléments devront-ils obligatoirement être installés sur les EDPM ?

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