Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Le Code de la Route a créé une nouvelle catégorie de véhicules : les engins de déplacement personnel. L'on distingue deux sous-catégories : les engins de déplacement personnel motorisés et non motorisés.
Avant l’entrée en vigueur de ce décret, les conducteurs d’EDP motorisés n’appartenaient à aucune catégorie particulière. L’entrée en vigueur de ce décret leur impose des droits et obligations spécifiques, depuis le 26 octobre 2019.
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Questions concernant ce thème
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Comment définit-on les engins de déplacement motorisés (EDPM) ?
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A quelle catégorie d’usagers de la route sont-ils être assimilés ?
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Y-a-t-il des modalités pour circuler sur la voie publique pour un EDPM ?
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La vitesse d'un EDPM est-elle bridée?
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Une assurance est-elle nécessaire pour conduire un EDPM ?
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Y-a-t-il un âge minimum pour conduire un EDPM ?
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Le port du casque est-il obligatoire pour utiliser un EDPM ?
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Faut-il porter un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant lors de la conduite d'un EDPM ?
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Peut-on monter à plusieurs sur un EDPM ?
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Que peut-on tracter avec un EDPM ?
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Un EDPM peut-il être remorqué par un autre véhicule ?
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Le conducteur d'un EDPM peut-il être verbalisé ?
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Sur quelles voies un EDPM peut-il circuler ?
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Les règles de conduite sont-elles identiques d’une ville à l’autre ?
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Y-a-t-il des équipements obligatoires, sur certaines voies de circulation, pour les conducteurs d'EDPM ?
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Y-a-t-il des règles spécifiques applicables aux EDPM, sur certaines voies de circulation ?
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Y-a-t-il des manœuvres spécifiques de conduite pour les EDMP ?
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Cohabitation EDPM/autres conducteurs : à quelles règles sont soumis les conducteurs d’autres catégories de véhicules ?
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Quelle est la dimension d'un EDPM ?
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Quelles sont les caractéristiques des feux de position ?
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Quelles sont les caractéristiques des catadioptres ?
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L'EDPM doit-il être équipé d'un avertisseur sonore de route ?
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Un EDPM nécessite-t-il un dispositif de freinage ?
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