Guide juridique

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Le Code de la Route a créé une nouvelle catégorie de véhicules : les engins de déplacement personnel. L'on distingue deux sous-catégories : les engins de déplacement personnel motorisés et non motorisés. 

Avant l’entrée en vigueur de ce décret, les conducteurs d’EDP motorisés n’appartenaient à aucune catégorie particulière. L’entrée en vigueur de ce décret leur impose des droits et obligations spécifiques, depuis le 26 octobre 2019.

Questions concernant ce thème

• Comment définit-on les engins de déplacement motorisés (EDPM) ?

• A quelle catégorie d’usagers de la route sont-ils être assimilés ?

• Y-a-t-il des modalités pour circuler sur la voie publique pour un EDPM ?

• La vitesse d'un EDPM est-elle bridée?

• Une assurance est-elle nécessaire pour conduire un EDPM ?

• Y-a-t-il un âge minimum pour conduire un EDPM ?

• Le port du casque est-il obligatoire pour utiliser un EDPM ?

• Faut-il porter un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant lors de la conduite d'un EDPM ?

• Peut-on monter à plusieurs sur un EDPM ?

• Que peut-on tracter avec un EDPM ?

• Un EDPM peut-il être remorqué par un autre véhicule ?

• Le conducteur d'un EDPM peut-il être verbalisé ?

• Sur quelles voies un EDPM peut-il circuler ?

• Les règles de conduite sont-elles identiques d’une ville à l’autre ?

• Y-a-t-il des équipements obligatoires, sur certaines voies de circulation, pour les conducteurs d'EDPM ?

• Y-a-t-il des règles spécifiques applicables aux EDPM, sur certaines voies de circulation ?

• Y-a-t-il des manœuvres spécifiques de conduite pour les EDMP ?

• Cohabitation EDPM/autres conducteurs : à quelles règles sont soumis les conducteurs d’autres catégories de véhicules ?

• Quels sont les caractéristiques techniques applicables aux EDPM ?

• A quelle date ces éléments devront-ils obligatoirement être installés sur les EDPM ?