Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Location courte durée

Découvrez nos conseils pour que votre location courte durée se passe le mieux possible. 

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Questions concernant ce thème

  • A qui s’adresser pour la location d’un véhicule ?

  • Quelles sont les conditions pour pouvoir louer un véhicule ?

  • Peut-il y avoir plusieurs conducteurs pour un même véhicule loué ?

  • A bord d’un véhicule de location, les passagers (adultes, enfants) ont-ils le droit de ne pas porter la ceinture de sécurité ?

  • Un animal est-il autorisé à bord d’un véhicule de location ?

  • Le kilométrage du véhicule loué est-il toujours illimité ?

  • Le contrat signé pour la location du véhicule peut-il être annulé ou modifié ?

  • Y-a-t-il un moyen de paiement à privilégier, pour le prix de la location et du dépôt de garantie (caution) ?

  • Quels sont les documents nécessaires pour récupérer le véhicule de location ?

  • Quelles sont les principales obligations du loueur concernant le véhicule mis à disposition ?

  • Est-ce normal que le loueur remette qu’une copie du certificat d’immatriculation ?

  • Les équipements obligatoires doivent-ils être fournis par le loueur ?

  • Un état des lieux du véhicule, pourquoi faire?

  • Quels sont les autres points à vérifier avant de prendre la route ?

  • Est-ce qu’un essai du véhicule de location est recommandé ?

  • Le véhicule loué est-il automatiquement assuré ?

  • Y-a-t-il un intérêt à souscrire des assurances complémentaires facultatives ?

  • En cas d’accident avec le véhicule loué : quelle est la procédure à suivre ?

  • Y-a-t-il des mentions spécifiques à reporter sur le constat amiable, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de location ?

  • Comment fonctionne la prise en charge d’un accident si le locataire bénéficie d’une assurance couvrant ses propres dommages (matériels ou corporels) ?

  • Comment fonctionne la prise en charge d’un accident si le locataire ne bénéficie d’aucune assurance couvrant ses dommages, mise à part l’assurance obligatoire minimum prévue par le contrat de location ?

  • Est-ce normal que le paiement d’une franchise soit réclamé alors que le sinistre déclaré est couvert par les conditions du contrat d’assurance ?

  • Après un accident responsable, le conducteur du véhicule loué subit-il un malus sur l’assurance de son véhicule personnel ?

  • En cas du vol du véhicule de location : quelle est la procédure à suivre ?

  • Comment se passe l’indemnisation, en cas de vol du véhicule loué ?

  • Les effets personnels, volés dans du véhicule de location, sont-ils couverts ?

  • Est-il possible d’aller à l'étranger ?

  • Que se passe-t-il si une infraction est commise au volant du véhicule de location ?

  • Comment les sociétés de location gèrent-elles les forfaits post-stationnement (FPS) ?

  • Comment le locataire doit réagir en cas de dysfonctionnement technique ou de panne du véhicule loué ?

  • Le locataire peut-il bénéficier d’un véhicule de remplacement, en cas de dysfonctionnement technique ou de panne du véhicule loué ?

  • Le véhicule de location peut-il être restitué auprès d’une autre agence ?

  • Quelles sont les conséquences si le véhicule de location ne peut pas être restitué à l’heure convenue ?

  • Est-il possible de rendre le véhicule en dehors des heures d'ouverture ?

  • Le loueur est-il en droit de réclamer des frais de nettoyage ?

  • Le locataire doit-il nécessairement rendre le véhicule avec le plein de carburant ?

  • Avant la remise des clés du véhicule loué, faut-il refaire un état des lieux ?

  • Quel recours en cas de litiges avec le loueur ?

  • Recommandations générales, face à des cas pratiques

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