Guide juridique

La restitution du véhicule LOA

Questions concernant ce thème

• La restitution du véhicule LOA : faculté ou obligation ?

• En pratique, comment le locataire restitue-t-il le véhicule et y-a-t-il des frais à payer ?

• Quelles conséquences si le locataire dépasse le kilométrage prévu au contrat et/ou s’il rend un véhicule abîmé ?

• S’il y a contestation sur l’état du véhicule ?

• Qu’en est-il des équipements installés sur le véhicule, avec accord du bailleur ?

• Quelles sont les formalités administratives concernant le certificat d’immatriculation pour enregistrer la cession ?

• Que risque le locataire s’il ne restitue pas le véhicule ?