Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
La conclusion du contrat LOA
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Questions concernant ce thème
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Quelle est la valeur juridique de l’opération de LOA ?
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Avant la signature de l’offre de contrat LOA, que doit remettre l’organisme de crédit ?
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Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur l’offre de contrat LOA ?
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Une fois l’offre signée, de quel délai dispose le bailleur pour accorder le contrat LOA, au locataire ?
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Le locataire peut-il se rétracter ?
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S’il y a plusieurs signataires, peut-on se rétracter ?
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En cas de rétractation, quelles sont les conséquences sur le contrat de vente ?
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Quand est-ce que le contrat LOA devient définitif ?
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A partir de quand courent les obligations du locataire envers le bailleur ?
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