Guide juridique

L’immatriculation d’un véhicule en LOA

Questions concernant ce thème

• Qui se charge des démarches pour l’immatriculation pour véhicule LOA ?

• A quoi ressemble le certificat d’immatriculation définitif ?

• Le locataire peut-il bénéficier du bonus écologique, si le véhicule est peu polluant ?

• Le locataire est-il soumis à des taxes, si le véhicule est considéré comme polluant ?

• Peut-on imposer au bailleur la taxe sur le certificat d'immatriculation, en tant que propriétaire du véhicule LOA ?

• Le locataire doit-il transmettre une copie du certificat d’immatriculation au bailleur ?

• En cas de perte du certificat d’immatriculation, qui se charge des démarches ?

• En cas de changement d’adresse, faut-il refaire un nouveau certificat d’immatriculation ?