Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
L’immatriculation d’un véhicule en LOA
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Questions concernant ce thème
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Qui se charge des démarches pour l’immatriculation pour véhicule LOA ?
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A quoi ressemble le certificat d’immatriculation définitif ?
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Le locataire peut-il bénéficier du bonus écologique, si le véhicule est peu polluant ?
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Le locataire est-il soumis à des taxes, si le véhicule est considéré comme polluant ?
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Peut-on imposer au bailleur la taxe sur le certificat d'immatriculation, en tant que propriétaire du véhicule LOA ?
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Le locataire doit-il transmettre une copie du certificat d’immatriculation au bailleur ?
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En cas de perte du certificat d’immatriculation, qui se charge des démarches ?
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En cas de changement d’adresse, faut-il refaire un nouveau certificat d’immatriculation ?
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