Guide juridique

L’assurance et la gestion des sinistres avec un véhicule LOA

Questions concernant ce thème

• Qui choisit l’assurance du véhicule en LOA ?

• Le bailleur peut-il imposer au locataire de souscrire certaines garanties ?

• En cas d’accident, y-a-t-il des mentions spécifiques à reporter sur le constat amiable ?

• Qui prend en charge les dommages causés au véhicule LOA ?

• Qui supporte la franchise ?

• Qui prend l’initiative du recours, en cas de contestation sur le montant de l’indemnisation chiffrée par l’expert ?

• Si le certificat d’immatriculation est bloqué car le véhicule est considéré comme dangereux pour continuer à circuler, à qui incombent les démarches ?

• Que devient le contrat en cas de vol ou destruction totale du véhicule ?

• En cas de perte, de vol ou d'accident d'un véhicule en LOA : quelles incidences financières pour le locataire ?

• Faut-il souscrire à une assurance perte financière ?

• Faut-il souscrire à une assurance décès, incapacité, maladie, perte d’emploi ?

• Si le certificat d'assurance automobile n'est pas à jour ou absent, le locataire d'un véhicule en LOA est-il verbalisable?