Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
L’assurance et la gestion des sinistres avec un véhicule LOA
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Questions concernant ce thème
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Qui choisit l’assurance du véhicule en LOA ?
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Le bailleur peut-il imposer au locataire de souscrire certaines garanties ?
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En cas d’accident, y-a-t-il des mentions spécifiques à reporter sur le constat amiable ?
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Qui prend en charge les dommages causés au véhicule LOA ?
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Qui supporte la franchise ?
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Qui prend l’initiative du recours, en cas de contestation sur le montant de l’indemnisation chiffrée par l’expert ?
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Si le certificat d’immatriculation est bloqué car le véhicule est considéré comme dangereux pour continuer à circuler, à qui incombent les démarches ?
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Que devient le contrat en cas de vol ou destruction totale du véhicule ?
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En cas de perte, de vol ou d'accident d'un véhicule en LOA : quelles incidences financières pour le locataire ?
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Faut-il souscrire à une assurance perte financière ?
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Faut-il souscrire à une assurance décès, incapacité, maladie, perte d’emploi ?
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Si le certificat d'assurance automobile n'est pas à jour ou absent, le locataire d'un véhicule en LOA est-il verbalisable?
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