Guide juridique

L’assurance et la gestion des sinistres avec un véhicule LOA

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Questions concernant ce thème

  • Qui choisit l’assurance du véhicule en LOA ?

  • Le bailleur peut-il imposer au locataire de souscrire certaines garanties ?

  • En cas d’accident, y-a-t-il des mentions spécifiques à reporter sur le constat amiable ?

  • Qui prend en charge les dommages causés au véhicule LOA ?

  • Qui supporte la franchise ?

  • Qui prend l’initiative du recours, en cas de contestation sur le montant de l’indemnisation chiffrée par l’expert ?

  • Si le certificat d’immatriculation est bloqué car le véhicule est considéré comme dangereux pour continuer à circuler, à qui incombent les démarches ?

  • Que devient le contrat en cas de vol ou destruction totale du véhicule ?

  • En cas de perte, de vol ou d'accident d'un véhicule en LOA : quelles incidences financières pour le locataire ?

  • Faut-il souscrire à une assurance perte financière ?

  • Faut-il souscrire à une assurance décès, incapacité, maladie, perte d’emploi ?

  • Si le certificat d'assurance automobile n'est pas à jour ou absent, le locataire d'un véhicule en LOA est-il verbalisable?

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