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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Les taxes applicables aux véhicules de collection

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Questions concernant ce thème

  • Quelle est la TVA applicable si j'achète un véhicule de collection ?

  • Y-a-t-il des droits de douane à payer si j'achète un véhicule de collection à l'étranger ?

  • Les véhicules de collection sont-ils assujettis aux taxes applicables pour les véhicules les plus polluants lors des démarches d'immatriculation ?

  • La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est-elle due pour un véhicule de collection ?

  • Le prélèvement supplémentaire dû lors de l'immatriculation d'un véhicule de tourisme dont la puissance dépasse 36 CV est-elle due pour un véhicule de collection ?

  • La taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants est-elle due pour un véhicule de collection ?

  • La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TVSR ou la taxe à l'essieu) est-elle applicable aux véhicules de collection ?

  • Est-ce que je pourrai être assujetti à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en tant que propriétaire d'un véhicule de collection ?

  • Si je vends mon véhicule, est-ce que je serai imposé sur le revenu de la vente ?

  • Quel est le taux d’imposition en cas de plus-value lors de la cession de mon véhicule de collection ?

  • Quelle est la base imposable si j'opte pour le régime d'imposition de la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule de collection ?

  • Comment je dois déclarer la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule ?

  • Je quitte définitivement la France avec mon véhicule de collection, serai-je imposé ?

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