Retour au sommaire

Les formalités administratives

Même pour une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, des formalités administratives sont à effectuer par le vendeur.

Ne pas les suivre, c’est le risque de compromettre la vente et s’exposer à des difficultés.

Le point sur tous les documents à remettre à l’acheteur et aux services de la Préfecture.

Revenir aux guides
  • Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l’acheteur ?

  • Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à la Préfecture ?

  • Que risque le vendeur s’il ne déclare pas la vente dans les délais imposés par le Code de la Route ?