Guide juridique

Le certificat d'immatriculation

Le certificat immatriculation est la carte d'identité du véhicule. Découvrez dans cette rubrique toutes les informations à connaitre sur le certificat d'immatriculation. 

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Questions concernant ce thème

  • Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?

  • Faut-il être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?

  • Le certificat d’immatriculation peut-il être enregistré au nom d’un mineur ?

  • Un véhicule sans permis doit-il être immatriculé ?

  • En cas de contrôle des forces de l’ordre, est-on en règle en circulant avec la photocopie du certificat d’immatriculation ?

  • A-t-on le droit de plastifier des documents administratifs pour les protéger ?

  • Quelles sont les caractéristiques du certificat d’immatriculation ?

  • Quelle est la signification des différentes rubriques du certificat d’immatriculation ?

  • A quoi ça ressemble un certificat d’immatriculation ?

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