Guide juridique

Hériter d'un véhicule

Lors du décès d’un proche, il est légitime de s’interroger sur le sort des biens lui appartenant, et notamment de celui de son véhicule.

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Questions concernant ce thème

  • Faut-il effectuer des formalités particulières même si le véhicule est conservé par les héritiers et reste dans la succession ?

  • Que doit faire l’héritier (ou les héritiers) qui souhaitent conserver le véhicule pour l’immatriculer à son (leur) nom ?

  • Comment faire si un seul des héritiers conserve le véhicule ?

  • Qu’en est-il de la situation du conjoint survivant quand le certificat d’immatriculation mentionne « Monsieur ou Madame » ?

  • En cas de vente du véhicule, le ou les héritiers sont-ils tenus de faire immatriculer le véhicule à leur nom avant de le vendre ?

  • La vente a lieu plus de 3 mois après le décès ou le véhicule a circulé depuis le décès :

  • La vente a lieu dans les 3 mois du décès ou le véhicule n’a pas circulé depuis le décès :

  • Quel est le coût des démarches ?

  • Est-il obligatoire de modifier le certificat d’immatriculation si le ou les héritiers décide(nt) de faire détruire le véhicule ?

  • Que se passe-t-il dans le cas particulier d’un véhicule faisait l’objet d’une location avec option d’achat ?

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