Guide juridique

Hériter d'un véhicule

Lors du décès d’un proche, il est légitime de s’interroger sur le sort des biens lui appartenant, et notamment de celui de son véhicule.

Questions concernant ce thème

• Faut-il effectuer des formalités particulières même si le véhicule est conservé par les héritiers et reste dans la succession ?

• Que doit faire l’héritier (ou les héritiers) qui souhaitent conserver le véhicule pour l’immatriculer à son (leur) nom ?

• Comment faire si un seul des héritiers conserve le véhicule ?

• Qu’en est-il de la situation du conjoint survivant quand le certificat d’immatriculation mentionne « Monsieur ou Madame » ?

• En cas de vente du véhicule, le ou les héritiers sont-ils tenus de faire immatriculer le véhicule à leur nom avant de le vendre ?

• La vente a lieu plus de 3 mois après le décès ou le véhicule a circulé depuis le décès :

• La vente a lieu dans les 3 mois du décès ou le véhicule n’a pas circulé depuis le décès :

• Quel est le coût des démarches ?

• Est-il obligatoire de modifier le certificat d’immatriculation si le ou les héritiers décide(nt) de faire détruire le véhicule ?

• Que se passe-t-il dans le cas particulier d’un véhicule faisait l’objet d’une location avec option d’achat ?