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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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Le coût des démarches administratives

Acheter un véhicule c’est aussi d’acquitter de taxes qui peuvent aussi s’appliquer à différentes démarches administratives. Il existe des exonérations selon la nature de la demande, ou en fonction du véhicule ou encore en fonction de la situation de l’usager.

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Questions concernant ce thème

  • Quelles sont les différentes taxes à acquitter lors de démarches administratives relatives à un véhicule ?

  • Le montant des taxes acquittées par l’acheteur figure-t-il sur le certificat d’immatriculation ?

  • Est-il possible de connaître le montant des frais avant de faire la demande d'immatriculation ?

  • L’acheteur reçoit-il un document récapitulant les différentes taxes à payer ?

  • Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter des taxes dues ?

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