Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de Mobilité Club France

Le coût des démarches administratives

Acheter un véhicule c’est aussi d’acquitter de taxes qui peuvent aussi s’appliquer à différentes démarches administratives. Il existe des exonérations selon la nature de la demande, ou en fonction du véhicule ou encore en fonction de la situation de l’usager.

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Quelles sont les différentes taxes à acquitter lors de démarches administratives relatives à un véhicule ?

  • Le montant des taxes acquittées par l’acheteur figure-t-il sur le certificat d’immatriculation ?

  • Est-il possible de connaître le montant des frais avant de faire la demande d'immatriculation ?

  • L’acheteur reçoit-il un document récapitulant les différentes taxes à payer ?

  • Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter des taxes dues ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local