Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
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Le coût des démarches administratives
Acheter un véhicule c’est aussi d’acquitter de taxes qui peuvent aussi s’appliquer à différentes démarches administratives. Il existe des exonérations selon la nature de la demande, ou en fonction du véhicule ou encore en fonction de la situation de l’usager.
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Questions concernant ce thème
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Quelles sont les différentes taxes à acquitter lors de démarches administratives relatives à un véhicule ?
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Le montant des taxes acquittées par l’acheteur figure-t-il sur le certificat d’immatriculation ?
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Est-il possible de connaître le montant des frais avant de faire la demande d'immatriculation ?
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L’acheteur reçoit-il un document récapitulant les différentes taxes à payer ?
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Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter des taxes dues ?
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